Les Dimes dans le Diocèse d’Auch

Par L. Saint-Martin.


On a appelé dîme la dixième partie des fruits de la terre que les Juifs étaient tenus de consacrer à Jéhovah et aux lévites.

Les chrétiens acceptèrent volontairement de payer cette redevance qui fut rendue obligatoire en 794, par Charlemagne. Au début, elle n’était perçue que sur les produits de la terre, elle ne tarda pas à s’étendre sur les revenus des animaux et de l’industrie humaine.

Voici comment se percevait la dîme en Gascogne, d’après le procès-verbal de Cossi (Enquête sur les dîmes de l’archevêché d’Auch, 1563-1564) : « Dîmes sur les récoltes : Pour les gros grains, blé, avoine, seigle, maïs, le dixième (Trie, Manciet, Panjas, etc.). D’habitude on perçoit de 34-4 et de 31-4. Pour les tardivails et menus grains, ainsi que les vendanges, la dîme est du dixième.
Pour le foin, un « patot », ou pilot par pré, sans se préoccuper de la contenance ou bien un pilot sur onze

D’ailleurs le taux n’avait rien d’uniforme. A Simorre, les habitants, poussés par le Comte d’Astarac, se révoltèrent contre l’abbé et refusèrent de payer les dîmes. Après la défaite du Comte, les révoltés vinrent à genoux, devant la porte de l’église, demander leur pardon au seigneur abbé, Bernard de Saint-Estier. Dans l’accord qui fut signé (1298), il fut arrêté que les charrieurs de l’abbaye iraient prendre dans les champs une gerbe sur huit et dans les prairies un patot sur huit (Dom Brugelles).

Les gerbes étaient engrangées près du cloître (maison Lacomme) et ce lieu s’est longtemps, appelé la « rente ».

Sur la vendange, l’abbé prélevait également le huitième. En 1406, malgré une grêle épouvantable, il reçut douze charges (comportes), pour les dîmes de Simorre (D. B.), A Renoufielle (Clermont-Savès), les dîmes étaient ainsi perçues : « Pour 17 gerbes de froment, carrau, orge, seigle, paumelle, avoine, baillargue, deux; — pour 34 gerbes de millet, fèves, pois, légumes : quatre; — de dix sacs, un ; — de dix charges de vin, une. Pour le lin, de deux manats, un ; pour le foin, de dix pilots, un (1).

CARNELAGE

Le droit de carnelage était perçu sur les animaux : poules, oies, porcs, agneaux, chèvres, poulains, veaux, etc… ’

Cette dîme se payait en nature sur « la pouraille, oisons, agneaux, chevreaux », un sur dix ; en argent sur les « porcelains, veaux, ânes, mulets, porcs » ; quelques liards par tête.

COGNAGE

Dans la commune de Lasséran, le curé perçoit le droit de coignage ou de cognage. « Et pour droit de bénédiction que vient faire aux époux la première nuit de leurs noces, payent au recteur un chapon, un gigot de mouton, ou bien vingt-sept liards. A Estieux, on donnait « quatre pichecs de vin, quatre pains, une livre et mège (1 l. et demie) de chair de porc pour manger à la maison des épousés, si ne sont pauvres ».

REDEVANCES

A des époques fixes étaient payées les redevances appelées rentes dans nos campagnes : volailles, œufs, payables à la Saint-Jean, à la Toussaint, au Vendredi-Saint.

A Sainte-Dode « prend aussi le recteur tout le lait que les habitants du dit lieu amassent les quatre samedis du mois de mai A signaler à Simorre, les dîmes non perçues sur les poireaux et sur l’huile (Cartulaire de reconstruction de la ville, 1141).

NOVALES

La fameuse déclaration du 13 août 1766, exempta, pendant 15 ans, de toute dîmes et impôts, les terrains qui seraient défrichés à l’avenir. Ces terres furent désignées sous le mot de novales. L’édit du roi encourageait la mise en culture des terrains incultes ; il fut mal accueilli par le clergé. Dans les cahiers de 1789, le clergé de Condom supplie le roi de révoquer l’édit des novales qui enlève aux curés l’espoir d’améliorer leur condition et qu’on les remette en possession des novales depuis 1768.

L’ARCHEVEQUE D’AUCH ET LES DIMES EN 1750.

Dans sa lettre de défense des immunités du clergé, l’archevêque s’exprime ainsi : « Je puis néanmoins certifier avec d’autant plus d’assurance que j’ai une connaissance plus parfaite de tout le détail des biens ecclésiastiques de mon diocèse, que le Clergé et les communautés n’ont pas, à beaucoup près, la dîme des revenus et que le total gagnerait considérablement si pour les fiefs, bois, terres, prés, vignes, moulins qu’il possède, on lui relâchait les dîmes qui son inféodées. Il est donc certain qu’avec les simples dîmes, le clergé serait plus riche qu’il ne l’est. Les dîmes cependant ne se perçoivent pas sur le produit des maisons, des bois, des prés même dans la plupart des lieux, ni sur les bestiaux, sur le gain du commerce et sur une infinité de rentes de toute espèce » (M. de Montillet). (2)

L’abbé Monlezun évalue les revenus de l’archevêque d’Auch, à cette époque, à 300.000 livres.

Sous Louis XVI, la dîme payée au clergé devait s’élever à 15 francs sur un revenu de 100 francs.

DECIMATEURS

Les droits établis aux âges de la foi par la piété des fidèles ne profitaient pas, exclusivement aux curés des paroisses. Il n’existait dans le diocèse d’Auch aucune paroisse où le recteur fut seul décimateur. On lui réservait la dîme de certaines propriétés qu’on appelait des « excusats » ; ailleurs, le recteur avait le droit de choisir chaque année, les meilleures maisons de la paroisse. Pour le restant, il fallait partager avec l’archevêque, les chapitres, les archidiacres, les nombreuses abbayes, les seigneurs laïques (à Riguepeu, Saint-Arailles, Orbessan, Manciet, par exemple), enfin les titulaires des ecclésiastes. Au début, on faisait quatre part des dîmes ; l’une pour l’archevêque, une autre pour le prêtre de la paroisse, la troisième pour la fabrique de l’église et la quatrième pour les pauvres. Mais plus tard, l’évêque et le prêtre prenaient chacun le plus qu’il pouvait, laissant peu de chose à l’église et rien aux pauvres.

A Saint-Arailles, les décimateurs comprenaient : l’archevêque, l’archidiacre d’Anglès, le curé ou recteur chargé du service paroissial ; le prieur de Montesquieu prélevait une part sur une certaine étendue de terrain. Le territoire, au point de vue des dîmes, était divisé en trois zones. 1re zone, archevêque d’Auch, 9 parties, archidiacre d’Anglès, 3 ; recteur, 3 ; prieur, 1. 2e zone, archevêque, 6 3/4 ; archidiacre, 3 ; recteur, 4 ; prieur, 2 1/4. Des modifications eurent lieu plus tard. En 1631, la dîme se lève un sur huit et vaut à l’archevêque 400 l. ; au recteur, 300 l. ; à l’archidiacre, 100 l. (3)

L’église de Notre-Dame de Renoufielle (Clermont-Savès), constituait un bénéfice du chapitre de l’église cathédrale de Saint-Etienne de Toulouse qui prélevait les deux tiers des fruits décimaux ; le recteur prélevait l’autre tiers. Par transaction entre Amanieu, archevêque d’Auch, et Bernard de Saint-Estier, abbé de Simorre, en date du 22 février 1290, l’archevêque prend le quart de toutes les dîmes de toutes les églises dépendant de l’abbaye, Simorre, Tournan, Sainte-Dode, Mazerette exceptées (D. B.).

Depuis les croisades, le pape avait pris l’habitude de prélever sur les revenus des bénéfices du clerge, des contributions connues sous le nom de décimes. Elles représentaient le dixième des revenus. Pour donner à cette taxe une assiette solide, il fallait connaître d’une manière approximative, les biens du clerge. Ainsi furent établis les quatre pouillés du diocèse d’Auch (XIVe siècle). Les églises y sont indiquées avec le montant des dîmes.
Inféodations. — L’Eglise avait cédé beaucoup de ses dîmes à des seigneurs laïques. C’est ce qu’on nommait des inféodations. Quelquefois les seigneurs laïques vendaient ou cédaient leurs droits de percevoir les dîmes inféodées :

Acte de vente par lequel Ayssans de Caumont, seigneur de Caumont, vend à noble Pey de Lasvènes, seigneur de Lévignac, la dîme de Birac en Agenois (13 avril 1324). (4)

« a qui present comprant et recebent per sui et per tots sousherats que son et que seran et per lot son ordent socs assaber que tota agraria deysma de blat, de bin, de cambes, de lin et dauhats gros et menus que labant de senhor baron de Ayssans de Caumont abe et prene en la temps passat et a present pren a home per lui en tota payropia et senhora de Birac… »

PERCEPTION DES DIMES

Primitivement, les dîmes sur les grains et sur le foin étaient perçues en nature. Les décimateurs ou leurs agents se rendaient dans les champs ou dans les prés et prélevaient la part due.

Sans aucun doute, il dut y avoir quelquefois mauvaise volonté de la part des propriétaires. Mais « il fut défendu de déplacer les gerbes des champs sans y appeler les rentiers ou collecteurs des droits, à peine de cinq cents livres d’amende et être punis comme rebelles et contrevenants aux édits du Roy et arrêts de la cour. »

A Saint-Arailles, le recteur percevait les droits en nature. Les autres décimateurs avaient consenti des baux à ferme. Le 7 février 1742, l’abbé Symon, archidiacre d’Anglès, déclare avoir reçu du sieur Pujos Latournerie, fermier des dîmes de Saint-Arailles et de St-Jean d’Anglès, pour l’année 1741, une somme de 235 .livres et quatre paires de chapons (Mastron).

La perception des dîmes fut l’objet de maintes contestations ; le choix d’un fermier unique y mit un terme.

L’abbé Henri de Monlezun Saint-Lary, afferma, le 25 mars 1727, pour huit années, à Jean-Jacques Mounestiés, bourgeois, habitant de Merville, les fruits décimaux qui dépendaient de l’abbaye de La Capelle (soit à Merville, au canton de Broconat, soit dans la juridiction de Montégut et d’Aux), Cette ferme est faite moyennant la somme annuelle de 4.200 l. (5)

Quittance de Vaquier, curé de Baillasbats : (6).

« Je soussigné, confesse avoir reçu de Jean Lacase, mon fermier habitant de Villefranche, la somme de cent deux livres dix sols pour sa part et portion du dernier pact écheu cete pasque dernière pour lafferme de lanée mil sept cens quinze des fruits décimaux de ma paroisse de Libou et de bayllabats pour fin de paye de lad. année je promets de lui fournir quitance valable publique. Fait à bayllabats, ce dix septième jour de may mil sept cent seize.

« Signé : Vaquier, pre curé dud. bayllabats. »

ARCHEVÊCHÉ D’AUCH. — ANNÉE 1763.

Dîme de Lamaguère : (7)

« Je soussigné, fondé de Procuration du Sr. Gassies, fermier général de l’Archevêché d’Auch, reconnois avoir reçu de M. Lacaze, Fermier des dîmes de Lamaguère, la somme de quarante-deux livres dix sols â compte du prix de la Ferme de l’année mil sept cent soixante trois. Fait à Auch, le quatrième jour du mois de mars mil sept cent soixante quatre.

« Signé : Lespiault. »

« Pour la somme de 42 l. 10 s. »

De l’étude de ces documents, il résulte qu’au XVIIIe siècle, les dîmes étaient payées en argent. L’archevêque avait un fermier général qui habitait à Auch et des fermiers particuliers dans les paroisses ou groupements de paroisses.

1764. — Contrainte des Dîmes de l’Archevêché. Indication faite à la recette des dixmes par M. Lespiault pour le payement et charges de l’archevêché d’Auch le sieur lacaze fermier de lamaguere la somme de trente livres dix sous au payement de la dite somme le nommé sera contraint par logement effectif d’un porteur de contrainte auquel sera payé à trante sous par jour jusque parfait payement de la dite somme fait et délivré au bureau d’Auch de la dite recette d’Auch ce traizième septembre 1764, signé à l’original Daret et siniffié le vingt sept octobre 1764.

Signé : Joseph Bernard.

Je déclare porteur de contrainte pour les dixmes de l’archevêché d’Auch ayant logé sur le dit lacaze fermier de lamaguère avoir reçu de lui la somme de dix écus et dix sous qu’il devet a M. Lespiaut des dites dixmes.

A Villefranche ce même… {2 mots illisibles).

Signé : Joseph Bernard. (8)

REPRESSIONS

L’Eglise prit des mesures sévères pour obliger les fidèles à payer régulièrement les dîmes.

Au Concile de Nogaro, 2 décembre 1203, tenu par les évêques de la province, les abbés et les prieurs, fut adopté le décret suivant :

Xe décret. — Le dixième porte qu’on excommuniera ceux qui retiennent les dîmes, qu’on les privera de la sépulture chrétienne et qu’eux et leurs descendants jusqu’à la quatrième génération ne pourront pas être promus aux ordres sacrés ni posséder des bénéfices.

L’obligation fut inscrite dans le catéchisme.

Commendements de l’Eglise :

7. Hors le temps, noces ne feras
Payant les Dîmes justement. (9)

On la retrouve dans le document suivant en langage vulgaire :

CANTIQUE GASCON

En l’an que y a duos sasous
De hè nopces nous tabengue
Quand bengeran segasous
Hé plan que la gleiso prengue
Lou deume que l’ey degut
Pago l’y per toun salut.

(Lous coumandemens de la gleiso, J. Despax, curé de St-Jean de Bazillac). (10).

Traduction

Dans l’année il y a deux saisons
Ne te marie pas en temps défendu
Quand viendra la moisson
Arrange-toi pour que l’Eglise prenne
La dîme qui lui est due
Paye-la pour assurer ton salut.

Mais au XVIe siècle, les idées de la Réforme s’étalent dans les campagnes. De tout temps les contribuables avaient mis peu d’empressement à acquitter les dîmes. A cette époque, quelques récalcitrants refusèrent de payer les droits décimaux.

« Par arrêt du 15 juin 1563, le Parlement de Toulouse ordonna une enquête. Celle-ci fut confiée, pour le diocèse d’Auch, à Bernard Cossi, docteur ès-droits, lieutenant principal en la judicature de Rivière-Verdun, au siège de Trie. Il était accompagné du représentant du syndic du clergé, Gaillard de Saint-Blanc, licencié, remplacé quelquefois par Jean de Lagravère, bachelier. » Ils visitèrent toutes les paroisses, évitant prudemment « les lieux suspects de maladie de peste ». Les membres du clergé et les consuls venaient déclarer sous serment « l’ancienne coutume de dîmer au dit lieu ». Les « refusants » furent rares. On n’en trouva que dans seize communautés (Gaujan, Saramon, Saint-Elix, etc…). D’ailleurs, la répression avait commencé avant l’enquête, et les « refusants » de Barcugnan étaient déjà en prison à la Conciergerie de Toulouse.

Les témoignages reçus, le représentant du clergé « accepta la déclaration et la vérification de la dite coutume par les dits habitants, requérant être procédé à l’exécution de l’arrêt, et en y procédant être condamnés lesdits habitants de bien et duement payer les susdits droits de dîme et prémisse et de déplacer les gerbes des champs sans y appeler les rentiers ou collecteurs des dits droits à peine de cinq cens livres et être punis comme rebelles, sacrilèges et contrevant aux édits du Roy et arrêts de la Cour. » C’était la formule qui clôturait l’enquête dans chaque communauté. (11)

EMPLOI DES DIMES

« Lors de rétablissement des dîmes, il fut statué par des lois sages qu’une portion d’icelles appartiendrait à l’évêque, une autre portion à celuy qui serait chargé du service de la paroisse, une autre portion pour les pauvres d’icelle et une autre pour l’entretien de l’église et logement du décervant. » (Ansan, cahier de 1789).

C’est avec les revenus des dîmes que furent construites et entretenues en parfait état ces belles églises de la Gascogne : Lectoure, Lombez, Simorre, etc…

Quelquefois les sommes perçues par les décimateurs, seigneurs, bourgeois, abbés ou prieurs étaient détournées de leur véritable destination. Ils donnaient au desservant une somme de 300 livres environ, la portion congrue, et négligeaient de payer les réparations des édifices religieux.

Cela donna lieu à des protestations fort vives : Le 10 février 1563, les habitants de Saint Saubi (12), par la voix de leur consul, Dominique Palanque, déclarent au sujet des dîmes qu’ils « veulent entretenir les coutumes susdites pourvu que les dits seigneurs, archevêque, prieur et religieux de Saint Orens et recteur du dit lieu tiennent les choses accoutumées et de droit principalement d’un homme idoine et suffisant pour leur prêcher l’évangile et administrer les sains Secrements, à quoi faire est tenu le recteur du dit lieu ». Ils réclament en outre aux religieux de Saint Orens « annuellement la somme de 26 écus petits pour la réparation de l’église paroissiale » et au recteur pour le même objet « 8 écus petits ». (13)

LES PAUVRES

Il est difficile d’être renseigné sur la part réservée aux pauvres sur les dîmes perçues. Chaque décimateur devait en fixer la quotité d’après sa propre volonté. A Simorre, les comptes de l’hôpital de Ste-Catherine ne relatent aucun don de l’abbaye.

En 1694, une grande disette se fit sentir à Simorre (109 décès, moyenne 30) ; l’abbé fit distribuer, d’après dom Brugelles, une grande quantité de grains aux pauvres. L’autorité intervenait quand la misère était grande.

« En 1614, le Parlement de Toulouse taxe tous les bénéficiaires de Vic au sixième de leurs revenus pour soulager la misère des pauvres du lieu ». Il taxe en 1631, les bénéficiaires au dixième de leurs revenus ; il fait de même en 1653. (14)

Cette mesure devait être générale d’après le témoignage du document suivant :

Plainte des habitants de la ville d’Auch contre l’archevêque Dominique de Vic :

9° « Dé cé qu’ayant le dit seigneur jouy despuis quil est archevesque d’Auch plus de deux millions de livres il n’en a pas donné cent esccus aux pauvres et dé cé que dans la misérable année où nous sommes il ne pas voulu bailher le sixiesme de son reveneu aux pauvres suivant les arretz de règlement… » (15)

INSTRUCTION PUBLIQUE

Les dîmes ont été quelquefois employées pour le service de l’enseignement :

« François de Tournon, archevêque d’Auch, abandonna au Collège d’Auch le produit des dîmes archiépiscopales qui depuis longtemps avaient été abandonnées aux diverses fabriques pour réparer les églises ruinées pendant la guerre de Cent ans. Les clavaires qui avaient la garde des divers revenus épiscopaux, furent obligés à remettre les sommes qu’ils détenaient. » (16)

« Le droit ecclésiastique voulait bien qu’une école publique fut ouverte à côté de tout chapitre ». Cette règle était rarement appliquée.

A Vic-Fezensac, le chapitre s’engage (30 mars 1587), à payer annuellement 200 l. pour les gages du régent.

Bientôt après, les chanoines réduisirent leur part. En 1672, ils. déclarent qu’ils lui donneront désormais dans l’année :

12 sacs de blé, 12 pipots de vin (960 litres), et 36 livres en numéraire. (17)

Par arrêt du Parlement de Toulouse (12 décembre 1575), il est décidé qu’il y aura à Simorre un Maître d’école choisi par l’abbé et les religieux et que pour son entretien, les revenus de la première place monar cale qui viendrait à vaquer lui seraient affectés, (D. Brugèles).

En 1578, après la mort de l’abbé, le chapitre de l’abbaye transigea avec la communauté pour le salaire, du maître d’école. La place monacale ne fut pas supprimée, mais le chapitre consentit à verser annuellement la somme de 60 livres.

PROCÈS

Cet impôt si mal établi donnait lieu à des récriminations, à des contestations et souvent à des procès interminables.
L’église de Notre-Dame de Renoufielle, annexe de Clermont-Savès, près de l’Isle-Jourdain, constituait un bénéfice du chapitre de l’église cathédrale de Saint-Etienne de Toulouse qui percevait les deux tiers des fruits décimaux. Le recteur percevait l’autre tiers.

Au XVe siècle, le recteur de cette paroisse troublait sans cesse, par ses vexations, le chapitre et les fermiers dans la paisible possession des dîmes. Plainte fut portée au sénéchal de Toulouse qui, le 22 septembre 1378, maintint le chapitre dans tous ses droits.

Mais la querelle recommença vers le milieu du XVIe siècle. L’affaire fut portée devant le Parlement de Toulouse. Celui-ci, par arrêts du 14 août 1564, 2 juillet 1565, 1er juillet 1566, déclara que le chapitre jouirait du droit de percevoir cette dîme avec défense aux consuls et habitants de s’y opposer. (18)

« Lieux, près de Gimbrède, était un domaine noble de médiocre importance, composé de terres, prés, vignes, albarèdes et buis. La dîme prise au dixième des fruits décimaux donnait en 1563, vingt-six sacs, deux cartons de blé froment, cinq sacs de seigle brun, neuf sacs de mixture, trois sacs, quatre cartons avoine, cinq agneaux, six charges de vendange. La moitié de cette dîme, estimée valoir 40 livres, mit la guerre entre le commandeur de Gimbrède, seigneur religieux et le seigneur temporel. Les sénéchaux d’Agenais, d’Armagnac et de Toulouse, les parlements de Bordeaux et de Toulouse eurent à s’en ocuper longuement, ainsi que le Conseil du roi. (19)

Quelquefois les différends se terminaient par une transaction aimable, comme celle trouvée dans les archives de la cathédrale de Condom.

« On y voit que le peuple ne voulait payer la dîme qu’à la dixième gerbe, et que le clergé la voulait à la huitième. Par ce traité, les habitants consentent à cette horrible exaction, et le clergé, pour les indemniser, promet de faire sortir chaque année du purgatoire, deux cent cinquante âmes de leurs parents et amis et de les conduire directement en paradis ». (20)

Carlyle affirme qu’au moment où éclata la Révolution de 1789, il n’y avait pas moins de soixante mille affaires de dîmes pendantes devant les tribunaux.

les dimes et les cahiers de doléances (1789). — Dans tous les cahiers du tiers-état, des plaintes très vives s’élèvent contre la dîme.

Le tiers-état demande que le taux en soit fixé au douzième sans que cette fixation puisse être obligatoire pour les paroisses où le taux est moindre.

« Les semences n’étant pas un revenu, mais plutôt une partie de fonds, le prélèvement des semences devrait être fait chaque année avant de payer la dîme, mais comme la mesure de cette distraction donnerait lieu à des discussions fréquentes, on pourrait prévenir ce danger et faire raison aux décimables en fixant au douzième la quête de la dîme des grains dans cette province-Sénéchaussée d’Auch.

Art 40. — « Comme le foin est nécessaire à la culture des terres, la dîme du foin sera supprimée (Auch, Lectoure, Ansan) ; celle de la laine le sera également (Auch, Lectoure).

« Que la dîme soit réduite à un taux uniforme et ne puisse être perçue sur les foins ni sur les menus grains (Touget). »

Plaintes sur l’emploi des dîmes. — « Demander le partage de la dîme en quatre portions égales suivant son institution primitive, dont un pour l’évêque, l’autre pour le curé, l’autre pour les pauvres et la quatrième pour la décoration des églises » (Miran). (21)

« Enfin certains demandent qu’une portion de la dîme soit confiée à l’administration municipale pour être employée au soulagement des pauvres et à l’entretien des églises, des cimetières et des presbytères » (Auch).

Dans aucun cahier de doléance on ne demande la suppression des dîmes.

CAHIERS DU CLERGÉ

Le clergé de Condom demande aux Etats généraux d’ordonner que la dîme sera payée dans toute l’étendue du royaume. Il demande également la suppression du casuel forcé qui constitue un double salaire parce que, dit-on, la dîme acquitte la dette du paroissien envers son pasteur.

Il supplie le roi de révoquer l’édit des novales (1768).

Lectoure. — « Les curés demandent que les vicaires et les desservants soient payés par les gros décimateurs au prorata de la portion de la dîme perçue dans la paroisse. Ceux-ci refusent catégoriquement d’adopter ce vœu, prétextant qu’il est formellement contraire à l’usage. Ils refusent également de voter la restitution aux curés des novales qui ont été formées depuis l’édit de 1768.

ABOLITION DES DIMES

Dans la mémorable nuit du 4 août 1789, furent abolis les privilèges, dîmes, droits féodaux. L’Assemblée nationale donna force de loi à ces propositions par ses décrets du 4, 6, 7, 8 et 11 août sanctionnés par le roi le 3 novembre suivant. L’article V de ces décrets s’applique aux dîmes :

« Les dîmes de toute nature, les redevances qui en tiennent lieu sous quelque dénomination qu’elles soient connues ou perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers, et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, les gens de main-morte, même par l’ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, et même celles qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portion congrue sont abolies sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres, des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, collèges, hôpitaux, communautés et autres à l’entretien desquels, elles sont actuellement affectées.

« Et cependant jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l’assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d’être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. »

Le décret de l’Assemblée nationale du 13 novembre 1789 invita tous les décimateurs à déclarer le montant des dîmes qu’ils percevaient.

Montamat : « Déclaration du chapittre de Lombez, en confformité des lettres patentes du roi du 18 novembre 1789 sur le décret de l’assemblée nationale du 13 du memme mois par devant MM. les officiers municipaux de Montamat de tous les biens mobiliers et immobiliers, maisons, établissemens, revenus, rentes et charges qu’ils comptent dans le dit lieu de Montamat ». (22)
Savoir :

1° le dimaire affermé en argent : 965 livres
2° vin : 4 pipots.
3° Chapons : 5 paires.

Charges. — Les réparations du sanctuaire et l’intérieur de la sacristie conjointement avec les auttres décimateurs et les décimes le tout évalué et rapporté dans la déclaration générale faite par devant MM. les officiers municipaux de Lombez.

Nous soussignés au nom du chapittre certifions la présente véritable.

A Lombez, le 20 février 1790.

Ont signé : Borrust., chn. — Bistos, celerier. (23)

(1) Barrière-Fleury (Soc. Arch. année 1923, p. 36).
(2) S. A. p. 91, année 1898.
(3) S. A. Mastron.
(4) S. A., 1910, p. 184. Laporte.
(5) S. A. 1921, p. 146, Abbé Dauqé.
(6) Commune réunie à Simorre.
(7) près de Simorre.
(8) Archives personnelles.
(9) Catéchisme du diocèse de Toulouse (1710).
(10) S. A.
(11) Le verbal de Cossi (1563-1564) Archives départementales B. S. A., p. 52. année 1900.
(12) Saint-Sauvy, canton de Gimont.
(13) S. A., 1921, Abbé Arrivets.
(14) S. A., année 1920. Z. Bacquê, Vic-Fezensac.
(15) A. M. d’Auch. P. Lafforgue, Preuves, p. 410.
(16) S. A. A. 1906, p 19. P. Bénétrix.
(17) S. A., 1920, Z. Baqué.
(18) S. A., 1923, Barrière-Fleury.
(19) S. A. 1920, page 149 (Abbé Bénabent).
(20) Archives départementales du Gers, Moniteur, 9 novembre 1789. Larroux, S, A,, page 131, année 1901.
(21) S. A. p. 157, 1906. Abbé Moulié.
(22) près Lombez.
(23) Archives personnelles.
Note bibliographique. — Beaucoup de documents authentiques utilisés dans ce modeste travail, ont été pris dans le Bulletin si intéressant de la Société archéologique du Gers (1900-1924).

Bulletin de la Société gersoise des études locales dans l’enseignement public, Auch, 1925.