La cour du Présidial Sénéchal d'Agen

Considérations historiques.




Agen, municipe romain avant l'invasion des Francs, devint cité épiscopale sous les princes mérovingiens et carolingiens. Après avoir subi la terrible invasion des Normands, en 848, elle se releva peu à peu de ses ruines et dépendit successivement de l'autorité des Ducs de Gascogne, des Comtes de Toulouse et de Poitiers, qui lui accordèrent des privilèges eL des franchises, sous forme de chartes, en 1196, 1221, 1226, 1286, 1301 et 1341.
Les Comtes avaient en principe le pouvoir judiciaire. Toutefois, vers 1050, Guilhaume VI partagea avec Arnaud de Boville, évêque d'Agen, le droit de haute justice (justicia sanguis), et celui de basse justice.
Mais ce paréage ne subsista que jusqu'en 1217. A ce moment, Raymond VII reprit sur Arnaud de Galard, la coseigneurie, c'est-à-dire les concessions accordées aux précédents prélats.
Cette revendication fut encore plus strictement exercée en 1255, par Alphonse de Poitiers.
Les Comtes déléguaient l'exercice de leur autorité à l'un de leurs principaux officiers sous le titre de Baile ou de Sénéchal.
L'origine de ces personnages parait difficile à établir. Doitelle remonter à l'année 1166, comme l'indique dom Vaissette? On peut le conjecturer d'autant plus que Pierre de Vaux de Cernay relate qu'en 1211, Hugues d'Aifar avait ce titre en Agenais, au nom de Raymond VI, comte de Toulouse. Une charte de 1286, donnée par Edouard III, roi d'Angleterre, les considère d'abord comme gouverneurs militaires des provinces, avec un caractère tout momentané, et selon l'idée romaine, ne pouvant se marier, ni acheter de biens fonds, dans l'étendue du lieu de leur commandement.
Comme premier magistrat judiciaire de la sénéchaussée, devant sa cour étaient portées les affaires en appel du ressort et, en première instance, les cas royaux, c'est-à-dire port d'armes sur les terrains du roy, combats privé , infractions aux trèves et violations de sauvegardes accordées par l'autorité souveraine.
La cour du sénéchal était primitivement composée 1° d'un juge mage, nommé personnellement par le Comte suzerain avec 100 livres de traitement; 2° de notaires et de clercs qui rédigeaient la procédure et assistaient les clients à l'audience. Les arrêts étaient le plus souvent rendus d'une façon verbale, sans transctription régulière des registres. De là, naissaient mille contestations qui provoquaient des recors ou recours à une sentence sollicitée des grâces du sénéchal.
Au point de vue financier, le sénéchal était le receveur général comptable de tous les revenus du souverain : produit du fouage, de la directe, du greffe, du sceau, du salin, du péage sur Garonne à Marmande, etc., etc.
Quant aux bailes, dont parle l'histoire, antérieurement aux sénéchaux et avec des attribution presque analogues, les Bajuli, apparaissent vers 954, au milieu du Xe siècle d'après Boutaric et Molinier.
Ils étaient chargés, comme délégués et puis comme fermiers, des haute fonctions administratives et judiciaires. Ce fermage donna lieu aux abus les plus odieux et les plus révoltants. Pour y mettre un terme, les Comtes de Toulouse déférèrent la connaisance des affaires civiles à des jurisconsultes qui prononçaient leurs entences sous la présidence du baile, lequel jugeait seul précédemment.
D'un autre côté, les villes, celle d'Agen entre autres, obtinrent vers 1270 l'érection de tribunaux criminels où siégèrent leurs édiles, sous la présidence nominale du baile; de telle sorte que les attributions judiciaires de ce dernier furent de plus en plus amoindries et réduites au côté simplement administratif.
Le siège de la cour du sénéchal d'Agen dépendit d'abord du ressort du parlement de Toulouse, puis de celui de Bordeaux à partir de 1451, date de la fondation de ce dernier. " Et sera - dit l'article 20 de ce traité passé le 21 juin 1451 entre les commissaires du roy Charles VII et les députés des trois états de la province - Et sera le Roy content qu'en la dicte cité de Bourdaulx y ait justice souveraine pour connaître, discuter et déterminer définitivement de toutes les causes d'appel qui se feront en icelui païs, sans qu'i ceux appeaux par simple querelle ou autrement, soient traictés hors de la dicte cité."
Les troubles survenus dans la Guyenne retardèrent l'exécution de cet article.
Ce fut Louis XI, par lettes patentes du 10 juin 1462, qui réalisa la promesse de son prédécesseur. Le Parlement entra en exercice le 12 novembre 1462,le lendemain de la fête de saint Martin.
Le roy lui donna, pour tenir ses séances, le palais de L'Ombrière (castrum Umbrariae), ancienne résidence des Ducs d'Aquitaine.
En 1469, Louis XI céda à son frère Charles, duc de Berry, la Guyenne à titre d'apanage.
Le parlement fut alors transféré de Bordeaux à Poitiers, parce que les hautes cours ne pouvaient tenir leurs séances dans les terres apanagées.
A la mort du duc Charles (1471), le parlement rentra à Bordeaux. La peste, qui règnait fréquemment dans cette ville, obligea souvent les membres de cette compagnie à quitter leur résidence pour aller dans une ville relevant de la juridiction. Pour cette raison, le parlement siégea :
A Libourne, en janvier et février 1473; à Bergerac, en 1495; à Saint-Emilion, en 1501; à Libourne, en 1515, 1528, 1546, 1556, et cent ans plus tard, à Agen, en mars 1653.
Ce parlement fut d'abord composé d'un très petit nombre d'officiers: un président et sept conseillers.
Des édits augmentèrent successivement le nombre des charges. Elles eurent cent dix-neuf titulaires à la fin du règne de Louis XIV.
Le ressort du parlement comptaient vingt-neuf sénéchaussées, parmi lesquelles se trouvaient neuf présidiaux situés à Bordeaux, Libourne, Périgueux, Agen, Sarlat, Bazas, Condom, Nérac et Dax.
La juridiction entre les deux parlements de Toulouse et de Bordeaux n'était pas bien dessinée: ainsi Laplume dépendant de Lectoure rentrait dans le parlement de Toulouse ; le territoire de Condom appartenait à Bordeaux.
Le transfert du parlement de Bordeaux à Agen fut un grand évènement et des plus désagreables pour les officiers du présidial.


Juges Mages de l'Agenais



Les archives de l'Agenais fournissent les noms de quelques juges mages antérieurs à la formation de la cour présidiale en 1551. On trouve en :

1279 - SAINT-LOUP (BERNARD DE)
1305 - MONT (JACQUES DU)
1308 avril - DÉEN (GUILHEM), alias Ramond Conselet. Avec Guilhem Descays, Jehan Bernardou pour juges ordinaires et Jehan Destevit pour trésorier des advocats
1313 - LESPINASSE (BERNARD DE)Nommé par le roi d'Angleterre
1316 - LACASSAIGNE (BERNARD DE)
1331 - ALIBENAS (RAMOND d')
1332 - GAILHET (BERNARD)
1344 - AURELZIER (PIERRE)
1346 - PRULHANO (FORTANER DE) Pour le roi de France
1347 17 août - BALBET (JEHAN). Licencié es lois, installé par le sénéchal Robert d'Houdetot; prête serment aux consuls d'Agen, suivant les statuts locaux.
1365 - CARNELS (RAMOND DE)
1484 - TORTY (PIERRE)
1494 - PRADES (CORTÈTE DE)?
1500 - ESTRADES (FRANÇOIS)?
Ancêtre du maréchal de France de ce nom..


Source: La Justice en Agenais, Jules Serret, Agen 1900.