Statistique pour servir à l’histoire du 2 décembre 1851

Paris et les départements,

par Adolphe Robert

PARIS
A la Librairie de la Renaissance
3, Rue de la Vieille-Estrapade
Derrière le Panthéon

1869


AVANT-PROPOS

Deux ouvrages ont déjà paru sur les événements de décembre 1851 : ils ont, à des titres divers, rendu un immense service aux jeunes générations qui ignoraient complétement ou qui ne connaissaient que très vaguement, par des extraits de journaux ou des lettres privées, ce qui s’était passé à cette époque. Maintenant que la lumière s’est quelque peu faite, que l’on commence à ne plus prendre les défenseurs de la Constitution pour des pillards et des assassins, je me suis demandé si le but était complétement atteint, si un troisième ouvrage, s’attachant spécialement à la statistique, n’aurait pas grandement sa raison d’être, et c’est dans cette pensée que je consultai, il y a cinq mois environ, le Moniteur universel des années 1851-52-53, le Constitutionnel et la Gazette des tribunaux. Ce que je trouvai, je l’offre à mes lecteurs aujourd’hui ; c’est non-seulement les dépêches constatant la résistance dans tel ou tel endroit, mais bien aussi des correspondances très-longues, donnant une foule de détails qu’il ne serait pas possible de renfermer en un seul volume. Je me suis contenté d’en faire simplement un résumé en tête de chaque département. J’ai également pris note de toutes les séances des conseils de guerre, des décisions de certaines commissions mixtes, des expulsions en masse ou partielles, des emprisonnements sans nombre, etc., etc.

Toutes ces catégories des vaincus du 2 décembre dépassent le chiffre de 8000 citoyens.

Ce n’est certainement pas le nombre total des républicains frappés en décembre, il faudrait quadrupler, quintupler, surtout si l’on met en ligne de compte tous ceux (et ils sont nombreux) qu’on a fait promener pendant quelques mois dans toutes les prisons de France ; ce que l’on appelle en terme judiciaire, la prévention. — Je le déclare donc, tous les noms que j’ai trouvés dans ces trois journaux officiels sont classés par catégories : les uns avec nom, prénoms, profession et demeure, d’autres sans demeure mentionnée : d’autres encore, sans désignation de profession, et enfin quelques-uns n’ayant que le nom de famille.

Je ne me dissimule pas que cet ouvrage, que je livre de bonne foi au public, appellera sans doute quelques réclamations. Ai-je besoin d’ajouter qu’elles seront accueillies avec empressement, et qu’elles trouveront place dans les éditions qui suivront.

Adolphe Robert.

Paris, le 24 février 1869.


CHAPITRE PREMIER.

Assemblée constituante. — Séance du 20 décembre 1848. — Rapport sur l’élection présidentielle. — Suffrages obtenus par les différents candidats. — Allocution du rapporteur de la commission. — Remise des pouvoirs par le général Cavaignac. — Démission collective des ministres. — Conclusion de la commission. — Le Président LouisNapoléon Bonaparte a la tribune. — Prestation du serment à la Constitution. — Discours prononcé après le serment. — Enthousiasme de l’assemblée. — Le Président Louis-Bonaparte fraternise avec le général Cavaignac.

ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 1848.
Présidence du citoyen Armand Marrast

Le citoyen Waldeck-Rousseau, rapporteur de la commission chargée de vérifier les élections du Président de la République.

Citoyens représentants, les suffrages recueillis sur la surface de la République doivent être attribués aux divers candidats désignés, dans la proportion suivante, arrêtée par le travail de votre commission :

Suffrages exprimés, 7,327.345

Le citoyen Napoléon Bonaparte en a obtenu. …. 6.434.226
Le citoyen Cavaignac. . 1.448.107
Le citoyen Ledru-Rollin 370.119
Le citoyen Raspail 36.920
Le citoyen Lamartine 17.910
Le citoyen Changarnier. 4.790
Voix perdues 42.600

. . . Citoyens représentants, il y a neuf mois bientôt vous proclamiez sur le seuil de ce palais la République sortie des luttes populaires du 24 février. Aujourd’hui vous imprimez à votre oeuvre le sceau de la ratification nationale ! Ayez confiance : Dieu protège la France.

… Le citoyen général Cavaignac, chef du pouvoir exécutif. Citoyens représentants, j’ai l’honneur d’informer l’assemblée que M. M. les ministres viennent de remettre à l’instant entre mes mains leur démission collective.

Je viens, à mon tour, remettre entre les mains de l’assemblée les pouvoirs qu’elle avait bien voulu me confier.

L’assemblée comprendra, mieux que je ne pourrais l’exprimer quels sont les sentiments de reconnaissance que me laissera le souvenir de sa confiance et de ses, bontés pour moi (Très bien ! — Longs et vifs applaudissements.) Le citoyen Président. — L’assemblée nationale reçoit la démission des pouvoirs, et elle en donne acte. Je mets aux voix maintenant les conclusions de la commission.

(Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.) Le citoyen Président. — L’assemblée a adopté les conclusions de la commission. En conséquence : Au nom du peuple français,

Attendu que le citoyen Charles-Louis-Napoléon Bonaparte né à Paris, remplit les conditions d’éligibilité prescrites par l’article 44 de la constitution ;

Attendu que, dans le scrutin ouvert sur toute l’étendue du territoire de la République, pour l’élection du Président, il a réuni la majorité absolue des suffrages, en vertu des articles 47 et 48 de la Constitution, l’assemblé nationale le proclame président de la République française depuis le présent jour jusqu’au deuxième dimanche du mois de mai 1852.

Aux termes du décret, j’invite le citoyen Président de la République à vouloir bien se transporter à la tribune pour y prêter serment.

(Le citoyen Charles-Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République, monte à la tribune.)

Le citoyen Président de l’assemblée. — Je vais lire la formule du serment :

« En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l’assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m’impose la constitution. »

Le citoyen Président de la République, levant la main : Je le jure !

Le citoyen Président de l’assemblée. — Nous prenons Dieu et les hommes à témoin du serment qui vient d’être prêté; l’assemblée nationale en donne acte, ordonne qu’il sera transcrit au procès-verbal, inséré au moniteur, publié et affiché dans la forme des actes législatifs.

Le citoyen Président de la République. — Les suffrages de la nation et le serment que je viens de prêter commandent ma conduite future. Mon devoir est tracé, je le remplirai en homme d’honneur.

Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi, (très bien ! très bien !) Entre vous et moi, citoyens, représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments ; nos volontés sont les mêmes. Je veux, comme vous, rasseoir la société star ses bases, affermir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens propres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelligent qui vient de me donner un témoignage si éclatant de sa confiance, (très bien ! très bien !) La majorité que j’ai obtenue, non seulement me pénètre de reconnaissance, mais elle donnera au gouvernement nouveau la force morale saus laquelle il n’y a pas d’autorité.

Avec la paix et l’ordre, notre pays peut se relever, guérir ses plaies, ramener les hommes égarés et calmer les passions.

Animé de cet esprit de conciliation, j’ai appelé près de moi des hommes honnêtes, capables et dévoués au pays, assuré que, malgré les diversités d’origine politique, ils sont d’accord pour concourir avec vous à l’application de la constitution, au perfectiomnement des lois, à la gloire de la République, (approbation) La nouvelle administration, en entrant aux affaires, doit remercier celle qui l’a précédée des efforts qu’elle a fait pour transmettre le pouvoir intact, pour maintenir la tranquillité publique, (marques d’assentiment.)

La conduite de l’honorable général Cavaignac a été digne de la loyauté de son caractère et de ce sentiment du devoir, qui est la première qualité du chef d’un Etat (nouvelle approbation.)

Nous avons, citoyens représentants, une grande mission à remplir : c’est de fonder une République dans l’ intérêt de tous, et un gouvernement juste, ferme, qui soit animé d’un sincère amour du progrès, sans être réactionnaire ou utopiste (Très bien ! très bien !)

Soyons les hommes du pays et non les hommes d’un parti et, Dieu aidant, nous ferons du moins le bien, si nous ne pouvons faire de grandes choses.

(Après ce discours, l’assemblée entière se lève, et fait entendre à plusieurs reprises le cri de : vive la République ! — Le citoyen Louis Bonaparte se rend au banc ou le général Cavaignac a été se placer, et ils échangent un serrement de main.)

CHAPITRE II.

Trois ans après. — Placards apposés sur les murs de Paris. — Nuit du 1er au 2 décembre. — Décret qui dissout l’assemblée nationale et convoque les électeurs. — Etat de siége. — Dissolution du Conseil d’Etat. Arrestation des représentants et d’un certain nombre de républicains.

Trois ans à peiné après ce serment solonnel prêté à la face des 900 représentants du peuple, le 2 décembre 1851, à 7 heures du matin, on lisait sur les murs de Paris, un placard ainsi intitulé.

Au nom du peuple français, Le Président de la République, Décrète :

Art. 1er — L’Assemblée nationale est dissoute.
Art. 2. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.
Art. 3. — Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant.
Art. 4. — L’état de siége est décrété dans l’étendue de la 1re division militaire.
Art. 5. — Le Conseil d’Etat est dissout.
Art. 6. — Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait au palais de l’Elysée, le 2 décembre 1851.

LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.

Le minisire de l’intérieur, DE MORNY.

…. Ce décret avait été précédé par de nombreuses arrestations à domicile.

C’étaient parmi les représentants républicains les citoyens Valentin, Nadaud, Miot, Greppo, Lagrange, Cholat Baune, Charras et Cavaignac.

Les représentants Changarnier, Lamoricière, Leflô, Bedeau, Thiers, Baze et Roger du Nord appartenant tous à la fraction orléaniste, subirent le même sort.

A la même heure, les agents emmenaient à Mazas des républicains éprouvés, tels que les citoyens Grignan, Stévenot, Michel, Artaud, Geniller, Vasbenter, Philippe, Bréguet, Delpech, Gabriel, Schmidt, Baune (frère du représentant), Houl, Cellier, Jacotier, Kuch, Six, Brun, Lemerie, Malapert, Hilbach, Lecomte, Meunier, Buisson, Musson, Bonvallet, Guiterie, Choquin, Bilotte, Voinier. Thomas, Cunel, Boireau, Crousse, Baillet, Noguez, Lucas, Laserre, Cahaigne, Magin et Polino…..

CHAPITRE III.

Assemblée législative. — Séance extraordinaire tenue à la mairie du X° arrondissement. — Motion Berryer. — Incident au sujet de la pusillanimité du président Dupin. — Discussion de la motion Berryer. — Adoption. — Décret qui proclame la déchéance de Louis-Bonaparte. Décret qui requiert les forces militaires pour défendre les décisions de l’Assemblée. — Nomination aux fonctions de général en chef du général Oudinot. — Incident à cet égard. — Le représentant Tamisier lui est adjoint comme chef d’état-major. — Intervention de quelques sous-officiers et officiers de la troupe. — Ordre d’évacuer la mairie. — Refus des représentants. — Nouvelle sommation faite par deux commissaires de police. — Nouveau refus de la part des représentants. — Leur arrestation en masse. — Ils sont conduits a la caserne d’Orsay. — Appel nominal. — Noms des représentants arrêtés.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1851,

Tenue dans la grande salle de la Mairie du 10e arrondissement à onze heures de matin.

Présidence de M. Vitet.

Le bureau est composé de MM. Benoist d’Azy, Vitet, vice-présidents ; Chapot, Moulin, Grimault, secrétaires.

Une vive agitation règne dans la salle, où sont réunis environ trois cents membres appartenant à toutes les nuances politiques.

Le président, M. Vitet. — La séance est ouverte.

Plusieurs Membres. Ne perdons pas, de temps.

Le président. — Une protestation a été signée par plusieurs de nos collègues ; en voici le texte.

M. Berryer. — Je crois qu’il ne convient pas à l’Assemblée de faire des protestations.

L’Assemblée nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances ; elle se réunit ici; elle doit faire acte d’Assemblée et non une protestation. (Très-bien ! — Marques d’assentiment.) Je demande que nous procédions comme assemblée libre, au nom de la constitution.

M. Vitet. — Comme nous pouvons être expulsés par la force n’est-il pas utile que nous convenions immédiatement d’un autre lieu de réunion, soit à Paris, soit hors Paris ?

Voix nombreuses. — Dans Paris ! dans Paris !

M. Bixio. — J’ai offert ma maison.

M. Berryer. — Ce sera là le second objet de notre délibération ; mais la première chose à faire par l’Assemblée, qui se trouve déjà en nombre suffisant, c’est de statuer par un décret. Je demande la parole sur le décret.

M. Monet. — Je demande la parole sur un fait d’attentat. (Bruit et interruption).

M, Berryer. — Laissons de côté tous les incidents ; nous n’avons peut-être pas un quart-d’heure a nous. Rendons un décret. (Oui, oui.) Je demande qu’aux termes de l’article 68 de de la Constitution, attendu qu’il est mis obstacle à l’exécution de son mandat.

« L’Assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la présidence de la République et, qu’en conséquence, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l’Assemblée nationale. » (Très-vive et unanime adhésion. — Aux voix !)

Je demande que le décret soit signé par tous les membres présents. (Oui ! oui !)

M. Béchard — J’appuie cette demande.

M. Vitet. — Nous allons rester en permanence.

M. le président. — Le décret sera immédiatement imprimé par tous les moyens qu’on pourra avoir. Je mets le décret aux voix. (Le décret est adopté à l’unanimité, aux cris mêlés de « Vive la Constitution ! Vive la Loi ! Vive là République ! »)

Le décret est rédigé par le bureau.

M. Chapot. — Voici un projet de proclamation qui a été proposé par M. de Falloux.

M. de Falloux. — Donnez-en lecture.

M. Berryer. — Nous avons autre chose à faire.

M. Piscatory. — La vraie proclamation, c’est le décret.

M. Berryer. — C’est une réunion particulière que celle dans laquelle on fait une déclaration. Nous sommes ici une Assemblée régulière.

Plusieurs voix : — Le décret ! le décret ! pas autre chose !

M. Quentin-Bauchart. — Il faut le signer.

M. Piscatory. — Un avis pour hâter le travail. Nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles on signera. On les annexera ensuite au décret. (Oui ! oui !) — On fait circuler des feuilles de papier dans l’Assemblée.)

Un Membre. — Il faut donner l’ordre au colonel de la 10e légion de défendre l’Assemblée. Le général Lauriston est présent.

M. Berryer. — Donnez un ordre écrit.

Plusieurs Membres. — Qu’on batte le rappel !

Une altercation a lieu dans le fond de la salle entre des représentants et quelques citoyens qu’on veut faire retirer. Un de ces ci oyens s’écrie : « Messieurs, dans une heure, peut-être, nous nous ferons tuer pour vous !»

M. Piscatory. — Un mot, nous ne pouvons… (Bruit. — Ecoutez donc, écoutez !) nous ne devons, nous ne voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront venir seront très-bien venus. Il vient de se prononcer un mot que j’ai recueilli : « dans une heure, peut-être, nous nous ferons tuer pour l’Assemblée. » Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes, mais celles qui penvent tenir ici doivent y rester. (Bien ! bien !) La tribune est publique par la Constitution. (Marques d’approbation.)

DÉCRET.

Le président Vitet. – Voici le décret de réquisition :

« L’Assemblée nationale, conformément à l’article 32 de la Constitution, requiert la 10e légion pour défendre le lieu des séances de l’Assemblée. »

Je consulte l’Assemblée. (Le décret est voté à l’unanimité) ; une certaine agitation succède à ce vote. Plusieurs Membres parlent en même temps.

M. Berryer. — Je supplie l’assemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite ; mais si tout le le monde parle, il sera impossible de s’entendre. (Le silence se rétablit.)

Un membre. — Je demande que l’assemblée reste en permanence jusqn’à ce qu’on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.

M. Legros-Devaux. — Oui ! oui ! la permanence.

M. Favreau.— Je demande à rendre compte de ce qui s’est passé ce matin à l’assemblée ; Le ministre de la marine avait donné au colonel Espinasse l’ordre de faire évacuer les salies. Nous étions trente ou quarante dans la salle des conférences. Nous avons déclaré que nous nous rendions dans la salle des séances et que nous y resterions jusqu’à ce qu’on osât nous en expulser.

On est allé chercher M. Dupin, qui est venu nous trouver dans la salle des séances ; nous lui avons remis une écharpe, et, lorsque la troupe s’est présentée, il a demandé à parler au chef. Le colonel s’est présenté, et M Dupin lui a dit :

« J’ai le sentiment du droit et j’en parle le langage. Vous déployez ici l’appareil de la force : je proteste. »

M. Monet. — Présent à cette scène, je demande l’insertion au procès-verbal de l’acte de violence qui a été commis envers nous. Après la lecture que j’ai faite, sur l’invitation de mes collègues, de l’art. 68 de la Constitution, j’ai été appréhendé au corps et arraché violemment de mon banc.

M. Dahirel. — Nous, qui avons reçu des coups de baïonnette nous n’en sommes pas surpris.

MM. Odilon-Barrot et de Nagle arrivent dans la salle et apposent leur signature sur le décret de déchéance.

M. le président donne mission à M. Hovyn-Tranchère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.

M. Piscatory. — Je demande à l’assemblée de lui rendre compte d’un fait qui me paraît important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m’ont dit que le maire avait donné l’ordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiatement chez le maire, qui m’a dit : « Je représente le Pouvoir exécutif et je ne puis laisser entrer les représentants. » Je lui ai fait connaître le décret que l’Assemblée avait rendu et lui ai dit qu’il n’y avait d’autre pouvoir exécutif que l’Assemblée nationale (très-bien !) et je me suis retiré. J’ai cru qu’il était bon de faire cette déclaration au nom de l’Assemblée. (Oui ! oui ! — Très-bien !) — Quelqu’un m’a dit en passant : « Dépêchez-vous, dans peu de moments la troupe sera ici. » M. Berryer. — Je demande provisoirement qu’un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libres.

M. de Falloux. — Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très-vraisemblables ; la première, que vos ordres ne seront pas exécutés ; la seconde, que nous serons expulsés d’ici. Il faut convenir d’un autre lieu de réunion.

M. Berryer. — Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous pourrons nous réunir. (Non ! non !) un décret provisoire.

M. le président. — M. Dufaure a la parole. Silence, messieurs, les minutes sont des heures.

M. Dufaure. — L’observation qui vient d’être faite, est juste ; nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l’assemblée confère à son bureau le droit de le choisir. Il avertira chacun des membres du lieu de réunion, afin que chacun de nous puisse s’y rendre. Messieurs, nous sommes maintenant les seuls défenseurs de la Constitution, du droit,de la République, du pays. (Oui ! oui ! très-bien. — Des cris de « vive la République ! » se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s’il faut succomber devant la force brutale, l’histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu’au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. (Bravos et applaudissements)

DÉCRET.

M. Berryer. — Je demande que, par un décret, l’assemblée nationale ordonne à tous les directeurs de maisons de force ou d’arrêt de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés.

Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l’unanimité.

Le général Lauriston. — L’assemblée n’est pas en lieu de sûreté. Les autorités municipales prétendent que nous avons forcé les portes, et qu’elles ne peuvent pas laisser la mairie occupée par, nous. Je sais que des agents de police sont allés prévenir l’autorité, et que d’ici à peu de temps des forces imposantes nous forceront à évacuer la salle.

Un représentant arrive et s’écrie : « Dépêchons-nous, voilà la force qui arrive. » (Il est midi et demie)

M. Antony Thouret entre et signe le décret de déchéance en disant « Ceux qui ne signent pas sont des lâches. »

Au moment où l’on annonce l’arrivée de la force armée, un profond silence s’établit. Tous les membres du bureau montent sur leurs siéges pour être vus de toute l’assemblée et des chefs de la troupe.

M. le président Benoist-d’Azy.— Silence, Messieurs !

Les chefs de la troupe ne se présentent pas.

M. Antony Thouret. — Puisque ceux qui occupent la mairie n’entrent pas dans cette salle ponr dissoudre cette séance, qui est la seule légale, je demande que le président, au nom do l’assemblée natiouale, envoie une députation qui sommera la troupe de se retirer au nom du peuple. (Oui ! oui ! très bien.)

M, Canet. — Je demande à en faire partie.

M. Benoist-d’Azy. — Soyez calmes, messieurs. Notre devoir est de rester en séance et d’attendre.

M. Pascal Duprat. — Vous ne vous défendrez que par la révoution.

M. Berryer. — Nous nous défendrons par le droit.

Voix diverses, — Et la loi, la loi ; pas de révolution.

M. Pascal Du pret. — Il faut envoyer dans toutes les parties de Paris et principalement dans les faubourgs, et dire à la population que l’assemblée nationale est debout, que l’assemblée a dans la main toute la puissance du droit, et qu’au nom du droit elle fait un appel au peuple ; c’est votre seul moyen de salut. (Agitation et rumeurs).

Plusieurs membres dans le fond de la salle. — On monte ! on monte ! (Sensation suivie d’un profond silence.)

M. le président Benoist-d’Azy. — pas un mot, messienrs, pas un mot ! silence absolu ! c’est plus qu’une invitation, permettez-moi de dire que c’est un ordre.

Plusieurs membres. — C’est un sergent, c’est un sergent qu’on envoie !

M. le président Benoist-d’Azy. — Un sergent est le représentant de la force publique.

M. de Falloux. — Si nous n’avons pas la force, ayons au moins la dignité. Un membre. — Nous aurons l’une et l’autre. (Profond silence).

M. le président. — Restez â vos places, songez que l’Europe entière vous regarde !

M. le président Vitet et M. Chapot, l’un des secrétaires, se dirigent vers la porte par laquelle la troupe va pénétrer, et s’avancent jusque sur le palier. Un sergent et une douzaine de chasseurs de Vincennes du 6e bataillon occupent les dernières marches de l’escalier.

MM. Grévy, de Charencey et plusieurs autres représentants ont suivi MM. Vitet et Chapot. Quelques personnes étrangères à l’Assemblée se trouvent aussi sur le palier. Parmi elles nous remarquons M. Beslay, ancien membre de l’Assemblée constituante.

M. le président Vitet, s’adressant au sergent. — Que voulezvous ? Nous sommes réunis en vertu de la Constitution.

Le sergent — J’exécute les ordres que j’ai reçus.

M. le président Vitet. — Allez parler à votre chef.

M. Chapot. — Dites à votre chef de bataillon de monter ici.

Au bout d’un instant, un capitaine faisant les fonctions de chef de bataillon se présente au haut de l’escalier.

M. le président, s’adressant à cet officier. — L’Assemblée nationale est ici réunie. C’est au nom de la loi, au nom de la Constitution que nous vous sommons de vous retirer.

Le commandant. — J’ai des ordres.

M. Vitet. — Un décret vient d’être rendu par l’Assemblée, qui déclare qu’en vertu de l’article 68 de la Constitution, attendu que le président de la République porte obstacle à l’exercice du droit de l’Assemblée, le Président est déchu de ses fonctions, que tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l’autorité publique sont tenus d’obéir à l’Assemblée nationale. Je vous somme de vous retirer.

Le commandant. — Je ne puis pas me retirer.

M. Chapot. — A peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes tenu d’obéir sous votre responsabilité personnelle.

Le commandant. — Vous Connaissez ce que c’est qu’un instrument ; j’obéis. Du reste, je vais rendre compte immédiatement.

M. Grévy. — N’oubliez pas que vous devez obéissance à la Constitution et à l’article 68.

Le commandant. — L’article 68 n’est pas fait pour moi.

M. Beslay. — Il est fait pour tout le monde ; vous devez lui obéir.

M. le président Vitet et M. Chapot rentrent dans là salle.

M. Vitet rend compte à l’Assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.

M. Berryer. — Je demande que ce ne soit pas seulement, par un acte dé bureau, mais par un décret de l’Assemblée, qu’il soit immédiatement déclaré que l’armée de Paris est chargée de veillera la défense de l’Assemblée nationale, et qu’il soit enjoint au général Magnan, sons peine de forfaiture, de mettre les troupes à la disposition de l’Assemblée (Très-bien !)

M. Pascal Duprat. — Il ne commande plus.

M. de Ravinel. — C’est Baraguey-d’Hilliers qui commande, (Non ! Non ! Si ! Si !)

Plusieurs membres. — Sommez le général sans mettre le nom.

M. le président Benoist-d’Azy. — Je consulte l’Assemblée.

L’Assemblée, consultée, vote le décret à l’unanimité.

M. Monet. — Je demande qu’il soit envoyé au président de l’Assemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.

Plusieurs membres. — Il n’y en a plus, il n’y a plus de président. (Agitation).

M. Pascal Duprat. — Puisqu’il faut dire le mot. M. Dupin s’est conduit lâchement. Je demande qu’on ne prononce pas son nom (Vives rumeurs).

M. Monet. — J’ai voulu dire le président de la Haute-Cour. C’est au président de la Haute-Cour qu’il faut envoyer le décret.

M. le président Benoist-d’Azy. — M. Monet propose que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute-Cour nationale.

Je consulte l’Assemblée.

L’Assemblée, consultée adopte le décret.

M. Jules de Lasteyrie. — Je vous proposerai, Messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant de l’armée de Paris et à tous les colonels de légions, de la garde nationale, d’obéir au président de l’Assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu’il n’y ait pas un homme qui ne sache dans la capitale quel est son devoir, et que s’il y manque, c’est une trahison envers le pays. (Très-bien ! très-bien !)

M. Dufraisse. — Et au commandant de la garde nationale de Paris.

M. le président Benoist-d’Azy. — Il est évident que le décret rendu s’applique à tous les fonctionnaires et commandants.

M. Dufraisse. — II faut spécifier.

M. Pascal Duprat. — Nous avons à craindre dans les départements le retentissement des décrets fâcheux qui ont été publiés ce matin par le président de la République ; je demande que l’Assemblée prenne une mesure quelconque pour faire savoir aux départements quelle est l’altitude que nous avons prise ici au nom de l’Assemblée nationale.

Plusieurs voix. — Nos décrets, nos décrets sont là.

M. de Rességuier. Je demande que le bureau soit chargé de faire une proclamation à la France.

Voix diverses. — Les décrets seulement, les décrets.

M. le président Benoist-d’Azy. — Si nous avons la possibilité de publier les décrets, tout est fait ; sinon, nous ne pouvons rien.

M. Antony Thouret. — Il faut envoyer des émissaires dans Paris ; donnez-moi un exemplaire de notre décret.

M. Rigal. — Je demande qu’on prenne toutes les mesures nécessaires pour faire imprimer le décret.

De toutes parts. — C’est fait ! c’est fait !

Un membre. — Je demande qu’on mette en réquisition le télégraphe.

M. de Ravinel. — Qu’on empêche le directeur de communiquer avec les départements, sinon pour transmettre les décrets de l’Assemblée.

M. Dufraisse. — Je demande, si l’Assemblée croit utile de l’ordonner, qu’il soit rendu un décret qui défende à tout directeur des deniers publics de les livrer sur les ordres des fonctionnaires actuels. (C’est fait ! c’est fait !) C’est compris dans le décret.

M Colfavru. — Puisqu’on dit dans le décret que toutes les attributions du pouvoir exécutif passent à l’Assemblée.

M. de Montebello. — La responsabilité pécuniaire est de droit.

M. Antony Thouret. — Il me semble que l’Assemblée doit aussi se préoccuper de la position de nos collègues, les généraux qui sont à Vincennes.

De toutes parts. — C’est fait ; il y a un décret rendu sur la proposition de M. Berryer.

M. Antony Thouret. — Je demande pardon à l’Assemblée ; c’est que je suis arrivé trop tard.

M. le général Oudinot. — Jamais nous n’avons éprouvé le besoin d’entourer notre président de plus de déférence, de soumission et de considération que dans ce moment. Il est bien qu’il soit investi d’une espèce de dictature, passez-moi l’expression. (Réclamations de la part de quelques membres). Je retire l’expression, si elle peut éveiller la moindre susceptibilité; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force, notre dignité sont précisément dans l’unité. Nous sommes unis, il n’y a plus dans l’Assemblée de côté droit, ni de côté gauche. (Très-bien ! Très-bien !) Nous avons tous des fibres au coeur ; c’est la France tout-entière qui est blessée en ce moment. (Très-bien !)

Un seul mot. Quant le président croira devoir déléguer un ou plusieurs de nous pour une mission quelconque, que nous lui obéissions. Pour moi, j’obéirai complètement. Je veux qu’il soit entendu que toutes les propositions passeront par le bureau. Si non qu’arrivera-t-il ? C’est qu’ainsi que vient de le faire M. Antony Thouret, on reproduit des propositions, justes en ellesmêmes, qui déjà ont été faites et adoptées. Ne perdons pas de temps ; mais que tout passe complètement par le bureau. Obéissons au président ; pour moi, je me soumets à ses ordres avec le plus grand empressement. (Très-bien !)

M. le président Benoist-d’Azy. — Je croîs que la force de l’assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose, conformément à l’avis qui vient de m être exprimé par plusieurs membres, que le général Oudinot, notre collègue, soit investi du commandement des troupes. (Très-bien ! très-bien ! bravo ! )

M. Tamisier. — Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues, ferait son devoir; mais vous devez vous rappeler l’expédition romaine qu’il a commandée. (Vives rumeurs. — Réclamations nombreuses.)

M. de Rességuier. — Vous désarmez l’assemblée une seconde fois.

M. de Dampierre. — Taisez-vous, vous nous tuez.

M. Tamisier. — Laissez-moi achever, vous ne comprenez pas.

M. le président Benoist-d’Azy. — S’il y a des divisons parmi nous, nous sommes perdus.

M. Tamisier. — Ce n’est pas une division; mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple.

M. Berryer. — Mettez la proposition aux voix, monsieur le Président.

M. Pascal Duprat. — Nous avons, parmi nos collègues, un homme qui. dans d’autres circonstances moins difficiles, il est vrai, a su résister aux pensées fâcheuses de Louis-Napoléon Bonaparte, c’est Mr Tamisier. (Exclamations et rumeurs.)

M. Tamisier. — Mais je ne suis pas connu, que voulez-vous que je fasse ?

M. Piscatory. — En grâce, laissez voter. Qu’il soit bien entendu, ce dont je suis profondément convaincu, que M. Tamisier, quand il a contesté le nom du général Oudinot, ne voulait pas amener dé division parmi nous,

M. Tamisier. — Non, je le jure ! je n’adhérais pas, parce que je craignais que Cette nomination ne produisit pas sur le peuple de Paris l’effet que vous en attendiez.

M. le général Oudinot. Je suis prêt à me soumettre aux ordres quelconques qu’on me donnera pour le salut de mon pays ; ainsi j’accepterai tout commandement.

De toutes parts. — Aux voix, aux voix, la nomination du général Oudinot.

M. le président Benoist-d’Azy. — Je consulte l’assemblée.

La chambre, consultée ; rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant en chef des troupes.

M. le général Oudinot. — Un seul mot, monsieur le président et mes collègues, je ne puis décliner aucun honneur Ce serait une injure que je ferais à mes compagnons d’armes ; ils ont fait en Italie, ils feront partout leur devoir. Aujourd’hui, le nôtre est tracé ; il consiste à obéir aux ordres du président, par ce que, ces ordres, il les puisera dans le droit de l’assemblée nationale, dans la constitution. (Très-bien !) ordonnez-donc ; le général Oudinot obéira ; s’il avait besoin de popularité, il l’aurait puisée ici même. (Très-bien! très-bien !)

M. de Saint-Germain. — Je demande que le décret qui nomme le général Oudinot soit rédigé immédiatement, il-faut que le général en ait un exemplaire.

Les membres du bureau. — On le rédige.

Pendant que messieurs les membres du bureau rédigent le décret, Mr le général Oudinot s’approche de M. Tamisier et échange avec lui quelques paroles.

M. le général Oudinot. — Messieurs, je viens d’offrir à M. Tamisier de me servir de chef d’état-major (Très-bien !) Il accepte. (Très-bien ! très-bien ! bravos enthousiastes.)

Je demande à M. le président de faire connaître immédiatement à la troupe de ligne l’honneur que vous venez dé me confier. (Très-bien !)

M. Tamisier. — Messieurs, vous m’avez donné une tâche bien difficile que je n’ambitionnais pas, mais avant de partir pour accomplir les ordres de l’assemblée, permettez-moi de jurer que je pars pour défendre la République. (Voix diverses ! Très-bien ! Vive la République ! vive la constitution !)

En ce moment les membres qui se trouvent auprès de la porte annoncent qu’un officier du 6e bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s’avance vers lui accompagné de M. Tamisier.

M. Tamisier donne lecture a l’officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de l’armée de Paris.

Le général Oudinot, à l’officier. — Nous sommes ici en vertu de la constitution. Vous voyez que l’assemblée vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot, vous devez reconnaître son autorité, tous lui devez obéissance. Si vous résistiez à ses ordres, tous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les tribunaux. Je vous donne l’ordre de vous retirer.

L’officier (un sous-lieutenant du 6e chasseurs de Vincennes.) — Mon général, vous savez notre position, j’ai reçu des ordres, Deux sergents qui sont à côté de l’officier prononcent quelques mots et semblent l’encourager à la résistance.

M. le général Oudinot. — Taisez-vous, laissez parler votre chef ; vous n’avez pas le droit de parler.

L’un des sergents. – Si ! j’en ai le droit.

Le général Oudinot. — Taisez-vous, laisser parler votre chef.

Le sous-lieutenattt. — Je ne suis que le commandant en second, si vous voulez, faites monter le commandant en premier.

Le général Oudinot. — Ainsi, vous résistez ?

L’officier, après un instant d’hésitation. — Formellement.

Le général Oudinot. — Il va vous être donné un ordre écrit. Si vous y désobéissez, vous en subirez les conséquences. (Un certain mouvement a lieu parmi les soldats.)

Le général Oudinot. — Chasseurs, vous avez un chef, vous lui devez respect et obéissance. Laissez le parler.

Un sergent. — Nous le connaissons ; c’est un brave.

Le général Oudinot. — Je lui ai dit qui j’étais ; je lui demande son nom.

Un autre sans officier veut parler.

Le général Oudinot. — Taisez-vous, ou vous seriez de mauvais soldats.

L’officier. — Je m’appelle Charles Guédon, sous-lieutenant au 6e bataillon de chasseurs.

Le général Oudinot, a l’officier. — Vous déclarez d’une que vous avez reçu des ordres et que Vous attendez les instructions du chef qui vous a donné la consigne.

Le sous-lieutenant. — Oui, mon général.

Le général Oudinot. — C’est la seule chose que vous ayez à faire.

(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salle. Il est une heure un quart.

M. le général Oudinot. — Monsieur le président, je reçois les deux décrets qui me donnent, l’un le commandement de la troupe de ligne, l’autre, le commandement de la garde nationale. Vous avez bien voulu accepter, sur ma proposition, Mr Tamisier comme chef d’état-major pour la troupe de ligne. Je vous prie de vouloir bien accepter M. Mathieu de la Redorte comme chef d’état-major pour la garde nationale. (Très-bien !)

Plusieurs membres. — C’est à vous à faire ce choix, c’est dans vos pouvoirs.

M. le président. Benoist-d’Azy. — Vous usez de votre droit ; mais puisque vous nous communiquez votre pensée à cet égard, je crois répondre à l’intention de l’assemblée en disant que nous applaudissons à votre choix. (Oui ! oui ! très-bien!)

Le général Oudinot. — Ainsi, vous reconnaissez M. Mathieu de la Redorte comme chef d’état-major de la garde nationale ? (Marques d’assentiment.)

M. le président Benoist-d’Azy, après quelques instants d’attente. — On me dit que quelques personnes sont déjà sorties ; je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.

De toutes parts. — Non ! non ! en permanence.

M. Berryer, rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues. — Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J’ai annoncé par la fenêtre que l’assemblée nationale, régulièrement réunie, en nombre plus que suffisant pour, la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du président de la Rébublique, que le commandement supérieur de l’armée et de la garde nationale était confié au général Oudinot et que son chef d’état-major était M. Tamisier. Il y a eu acclamations et bravos. (Très-bien !)

M. Guilbot, chef du 3e bataillon de la 10e légion de la garde nationale, se présente en uniforme à la porte de la salle et déclare au,général Oudinot qu’il vient se mettre à la disposition de l’assemblée.

Le générel Oudinot. — Bien, bien, commandant, c’est d’un bon exemple.

M. Balot, chef du 4e bataillon, sans uniforme, fait la même déclaration.

Après quelques instants, deux commissaires de police se présentent à la porte de la salle, et, sur l’ordre du président, s’avancent auprès du bureau.

L’un des commissaires. (le plus âgé). — Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie ; êtes-vous disposés à obtempérer à cet ordre ? Nous sommes les mandataires du préfet de police.

Plusieurs membres. — On n’a pas entendu.

M. le président Benoist-d’Azy. — M. le commissaire nous dit qu’il a ordre de faire évacuer la salle. J’adresse à M. le commissaire cette question : Connaît-il l’article 68 de la Constitution ? Sait-il quelles en sont les conséquences ?

Le commissaire. — Sans doute, nous connaissons la Constitution ; mais, dans la position où nous nous trouvons, nous sommes obligés d’exécuter les ordres de nos chefs supérieurs,

M. le président Benoist-d’Azy. — Au nom de l’assemblée, je vais faire donner lecture de l’article 68 de la Constitution.

M. le président Vilet fait cette lecture en ces termes : « Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l’assemblée nationale, la proroge on met obstacle à son mandat est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe de plein droit à l’assemblée nationale. Les juges de la haute-Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu’ils désignent ; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. »

M. le président Benoist-d’Azy, au commissaire. — C’est conformément à l’article 68 de la Constitution, dont vous venez d’entendre la lecture, que l’assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s’est-réunie dans cette enceinte. Elle a rendu le décret dont il va vous être donné lecture.

M. le président Vitet donne lecture du décret de déchéance ainsi conçu :

REPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET.

« L’assemblée nationale, réunie extraordinairement à la mairie du X° arrondissement ;

Vu l’article 68 de la Constitution, ainsi conçu…

Attendu que l’assemblée est empêchée par la violence d’exercer son mandat ;

Décrète :

Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la République ;

Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ;

Le pouvoir exécutif passe de plein droit à l’assemblée nationale ;

Les juges de la Haute-Cour de justice sont tenus de se réunir immédiatement, sous peine de forfaiture, pour procéder au jugement du Président de la République et de ses complices ;

En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l’autorité publique d’obéir à toutes réquisitions faites au nom de l’assemblée, sous peine de forfaiture et de trahison.

Fait et arrêté à l’unanimité, en séance publique, le 2 décembre 1851.

Pour le Président empêché :

BENOIST-D’AZY, VITET, vice-présidents ; GRIMAULT, MOULIN, CHAPOT, secrétaires ; et tous les membres présents. »

M. le président Benoist d’Azy. — C’est en vertu de ce décret, dont nous pouvons vous remettre une copie, que l’assemblée s’est réunie ici et qu’elle vous somme, par ma bouche, d’obéir à ses réquisitions. Je vous répète que légalement il n’existe qu’une seule autorité en France, en ce moment ; c’est celle qui est ici réunie. C’est au nom de l’assemblée, qui en est là gardienne, que nous vous requérons d’obéir. Si la force armée, si le pouvoir usurpateur agit vis-à-vis de l’assemblée avec la force, nous devons déclarer que nous, nous sommes dans notre droit. Il est fait appel au pays. Le pays répondra.

M. de Ravinel. — Demandez leurs noms aux commissaires.

M. le président Benoist-d’Azy. — Nous qui vous parlons, nous sommes MM. Vitet, Benoist-d’Azy, vice-présidents ; Chapot, Grimault et Moulin, secrétaires de l’assemblée nationale.

Le commissaire (le plus âgé). — Notre mission est pénible ; nous n’avons pas même une autorité complète, car, dans ce moment, c’est la force militaire qui agit, et la démarche que nous faisons était pour empêcher un conflit que nous aurions regretté, M. le préfet nous avait donné l’ordre de venir vous inviter à vous retirer ; mais nous avons trouvé ici un détachement considérable de chasseurs de Vincennes, envoyés par l’autorité militaire, qui prétend seule avoir le droit d’agir ; car la démarche que nous faisons est officieuse et pour empêcher un conflit fâcheux. Nous ne prétendons pas juger de la question de droit ; mais j’ai l’honneur de vous prévenir que l’autorité militaire a des ordres sévères et qu’elle les exécutera très probablement.

M. le président Benoist-d’Azy. — Vous Comprenez parfaitement Monsieur, que l’invitation à laquelle vous donnez en ce moment le caractère officieux, ne peut produire aucune impression sur nous. Nous ne céderons qu’à la force.

Le deuxième commissaire (le plus jeune). — Monsieur le président, voici l’ordre qu’on nous a donné, et, sans plus attendre, nous vous sommons, que ce soit à tort ou à raison de vous disperser. (Violents murmures).

Plusieurs membres. — Les noms ! les noms des commissaires !

Le premier commissaire (le plus âgé). – Lemoine-Bacherel et Marlet.

En ce moment, un officier arrive, un ordre à la main, et dit : « Je suis militaire, je reçois un ordre, je dois l’exécuter Voici cet ordre:

« Commandant, en conséquence des ordres du ministre de la guerre, faites occuper immédiatement la mairie du Xe arron– dissement, et faites arrêter, s’il est nécessaire, les représentants qui n’obéiraient pas sur le champ à’l’injonction, de se diviser. — Le général en chef, Magnan (Explosion de murmures ) a

Plusieurs membres. — Eh bien! qu’on nous arrête, qu’on donne l’ordre de nous arrêterUn autre officier pénètre dans la salle-, un ordre à la main. Il s’approche du bureau et donne lecture d’un ordre ainsi conçus :

« Le général en chef prescrit de laisser sortir de la mairie les représentants qui s’y trouvent et qui n’opposeraient aucune résistance. Quant à ceux qui ne voudraient pas obtempérer à cette injonction, ils seront arrêtés immédiatement et conduits, avec tous les égards possibles, à la prison Mazas. »

De toutes parts. — Tous à Mazas !

M. Emile Leroux. — Oui ! oui ! allons à pied !

Le président Benoist-d’Azy, à l’officier. — Vous vous présentez avec un ordre ; nous devons, avant tout, vous demander, ainsi que nous l’avons déjà fait à l’officier qui s’est présenté le premier, si vous connaissez l’article 68 de la Constitution, qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif pour empêcher la réunion de l’Assemblée est un crime de haute trahison qui fait cesser, à l’instant même, les pouvoirs du chef du pouvoir exécutif. C’est en vertu de son décret qui déclare la déchéance du chef du pouvoir exécutif que nous agissons en ce moment. Si nous n’avons pas de forces à opposer….

M. de Larcy. — Nous opposons la résistance du droit.

Le président Benoist-d’Azy. — J’ajoute que l’Assemblée, obligée de pourvoir à sa sûreté, a nommé le général Oudinot commandant de toutes les forces qui peuvent être appelées à la défendre.

M. de Larcy. — Commandant, nous faisons un appel à votre patriotisme comme Français.

M. le général Oudinot, à l’officier, — Vous êtes le commandant du 6e bataillon.

L’officier. — Je suis commandant par intérim. Le commandant est malade.

Le général Oudinot. – Eh bien ! commandant du 6e bataillon, vous venez d’entendre ce que M. le président de l’Assemblée vous a dit ?

L’Officier. — Oui, mon général.

Le général Oudinot. — Qu’il n’y avait pour le moment d’autre pouvoir en France que l’Assemblée. En vertu de ce pouvoir, qui m’a délégué le commandement de l’armée et de la garde nationale, je viens vous déclarer que nous ne pouvons obéir que contraints, forcés, à l’ordre qui nous interdisait de rester réunis. En conséquence, et en vertu des droits que nous tenons d’elle, je vous ordonne d’évacuer et de faire évacuer la mairie. Vous avez entendu, commandant du 6e bataillon ; vous avez entendu que je vous ai donné l’ordre de faire évacuer la mairie. Allez-vous obéir ?

L’Officier. — Non, et voici pourquoi : j’ai reçu de mes chefs des ordres, et je les exécute.

De toutes parts. — A Mazas ! à Mazas !

L’Officier. — Au nom des ordres du pouvoir exécutif, nous vous sommons de vous dissoudre à l’instant même.

Voix diverses. — Non, non, il n’y a pas de pouvoir exécutif. Faites-nous sortir de force ; employez la force !

Sur l’ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et les agents saisissent les membres du bureau, M. le général Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l’escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres. Après un quart d’heure environ, les soldats ouvrent les rangs. Les représentants, toujours couduits par les agents et le commissaire, descendent dans la cour. Le général Forey se présente, le général Oudinot lui parle un instant et se retournant vers les membres de l’Assemblée, dit que le général Forey lui a répondu : « Nous sommes militaires, nous ne connaissons que nos ordres. »

M. le général Lauriston. — Il doit connaître les lois et la Constitution. Nous avons été militaires comme lui.

Le général Oudinot. — Le général Forey prétend qu’il ne doit obéir qu’au pouvoir exécutif.

Tous les représentants. — Qu’on-nous emmène, qu’on nous emmène à Mazas !

Plusieurs gardes nationaux qui sont dans la cour crient, chaque fois que la porte s’ouvre pour laisser passer les officiers qui vont et viennent : « Vive le République ! vive la Constitution ! »

Quelques minutes se passent. Enfin, la porte s’ouvre, et les agents ordonnent aux membres du bureau et de l’Assemblée de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et Vitet déclarent qu’ils ne sortiront que par la force. Les agents les prennent par les bras, et les font sortir dans la rue. MM. les secrétaires, le général Oudinot, Mr Tamisier et les autres représentants, sont conduits de la même manière, et on se met en marche à travers deux haies de soldats. Le président Vitet est tenu au collet par un agent ; le général Forey est en tête des troupes, et dirige la colonne. L’assemblée, ainsi prisonnière, est conduite, au milieu des cris de : « Vive l’Assemblée ! vive la République ! vive la Constitution ! » poussés par les citoyens qui sont dans les rues et aux fenêtres jusqu’à la Caserne du quai d’Orsay, en suivant les rues de Grenelle, Saint-Guillaume, Neuve-de-l’Université, de l’Université, de Beaune, les quais Voltaire et d’Orsay. Tous les représentants entrent dans la cour de la caserne, et on referme la porte sur eux. Il est trois heures vingt minutes.

Sur la proposition d’un membre, on procède, dans la cour même, à l’appel nominal, MM. Grimault, secrétaire, et Antony Thouret font l’appel nominal, qui constate la présence de deux cent-vingt membres, dont les noms suivent.

MM. Albert de Luynes, d’Andigné de la Chasse, Antony Thouret, Arène, Audren de Kerdrel (Ile-et-Vilaine), Audren de Kerdrel, (Morbihan), de Balzac, Barchou de Panhoën, Barrillon, Odilon Barrot, Barthélemy-Saint-Hilaire, Quentin Bauchard, Gustave de Beaumont, Béchard, Béhaghel, de Belvèze, Benoist-d’Azy, de Bernardi, Berryer, de Berset, Besse, Betting de Lancastel, Blavoyer, Bocher, Boissié, de Botmiliau, Bouvatier, de Broglie, de la Broise, de Bryas, Buffet, Caillel du Tertre, Callet, Camus de la Guibourgère, Canet, de Castillon Saint-Victor, de Cazalès, amiral Cécile, Chambolle, Chamiot-Avanturier, Champanhet, Chaper, Chapot, de Charencey, Chassaigne-Goyon, Chauvin, Chazaud, Léon de Chazelles, Chégaray, de Coislin, Colfavru, Colas de la Motte, Coquerel, de Corcelles, Cordier, Corne, Creton, Daguilhon-Pujol, Dahirel, Dambray, de Dampierre, de Brotonne, Guyet-Desfontaines, de Fontenay, de Sèze, Desmars, de la Devansaye, Didier (Henri), Dieuleveult, Druet-Desvaux, Abraham Dubois, Dufaure, Dufougerais, Dufour, Dufournel, Marc Dufraisse, Pascal Duprat, Duvergier de Hauranne, Etienne, de Falloux, de Faultrier, Faure (Rhône), Favreau, Ferré des Ferris, de Flavigny, de Foblant, Frichon, Gain, Gasselin de Fresnay, de Germonière, de Gicqueau, de Goulard, de Gouyon, de Grandville de Grasset, Grelier-Dufougeroux, Grevy, Grillon, Grimault, Gros, Guillier de la Tousche, Harscouet de Saint-Georges, d’Havrincourt Hennecart, Hennequin, d’Hespel, Houel, Hovyn-Tranchère, Huot, Joret, Dorville-Joùannet, de Kéranflech, de Keratry, de Kéridiec, de Kermarec, de Kersauson-Penendreff, Léo de Laborde, de Laboulie, Lacave, Oscar Lafayette, de Lafosse, Lagarde, de Lagrenée, Laine, Lanjuinais, Larabit, de Larcy, Jules de Lasteyrie, Latrade, Laureau, de Laureaceau, général de Lauriston, de Laussat, Lefebvre du Grosriez, Legrand de Guitry, Legros-Devaux, Lemaire, Emile Leroux, de Lesperut, de L’Epinay, Lherbette, Combarel de Leyval, de Luppé, Maréchal, Martin de Villiers, Maze Launay, James, Mège, Armand de Melun, Anatole de Melun, Mérentié, Michaut, Mispoulet, Monet, Lannes de Montebello, de Montigny, Moulin, Murat-Sistrières, Alfred Nettement, d’Olivier, général Oudinot, Paillet, Duparc, Passy, Emile Peau, Pécoul, Casimir-Périer, Pidoux, Pigeon, de Pioger, Piscatory, Proa, Prud’homme, de Querhoënt Randoing, Raudot, Raulin de Ravinet, de Rémusat, Renaud, Resal, de Rességuier, Henri de Riancy, Rigal, de la Rochette, Rodat de Roquefeuil, des Rotours de Cheaulieu, Rouget-Lafosse, Rouillé Roux-Carbonnel, Sainte-Beuve, Hervé de Saint-Germain, général de Saint-Priest, Salmon (Meuse), Sauvaire-Barthélemy, Henri de Serré, de Sesmaisons, Simonnot, de Staplande, de Surville, de Talhouet, Talon, Tamisier, Thuriot de, la Rosière, de Tinguy, de Tocqueville, de la Tourette, de Tréveneuc, Mortimer-Ternaux, de Vatimesnil, de Vandoeuvre, Vernhette (Hérault), Vernhette (Aveyron), Vezins, Vitet, de Vogué.

L’appel terminé, le général Oudinot prie les représentants, qui sont, dispersés dans, la cour de se réunir autour de lui, et, leur fait la communication suivante :

« Le capitaine adjudant-major, qui est resté ici pour commander la caserne, vient de recevoir l’ordre de faire préparer des chambres dans lesquelles nous aurons à nous retirer, nous considérant, comme en captivité. (Très-bien !) Voulez-vous que je fasse, venir l’adjudant-major ? (Non ! non ! non ! c’est inutile !) Je vais lui dire qu’il ait à exécuter ses ordres. (Oui !, c’est cela !) »

Quelques instants après, les chambres étant préparées plusieurs réprésentants s’y rendent ; les, autres restent dans la cour.

CHAPITRE IV.

Ce que sont devenus quelques-uns des représentants arrêtés. – M. Dupin aîné. — Représentants républicains morts sur la terre d’exil.

Fidèle au cadre que je me suis tracé, en ne voulant faire absolument que de la statistique, je croirais manquer à mon devoir si je n’exposais pas à la suite de cette séance de protestation contre le coup d’état, un tableau indiquant la ligne de conduite politique, suivie depuis par quelques-uns des signataires du décret mettant hors la loi le président de la République Louis-Bonaparte et qui ont été comme leurs collègues emprisonnés à la caserne d’Orsay, puis transférés au Mont-Valérien.

« MM. Barrillon, élu député du département de l’Oise sous le patronage du Gouvernement.
Quentin Bauchard, — commissaire extraordinaire du gouvernement dans le midi, — conseiller d’Etat et sénateur.
Vice-Amiral Cécile, — devenu sénateur.
Chassaigne-Goyon— conseiller d’Etat et préfet !
Léon de Chazelles, élu député sous le patronnage de gouvernement.
Chégaray, — mort avocat général.
Daguillon Pujol, — élu député du Tarn sous le patronage du gouvernement.
Debrotonne, — mort député du gouvernement. (Aisne).
Desmars, — mort député du gouvernement. (Loire-Inférieure).
Dufour, — ancien représentant de l’Allier, décoré en 1858.
Gasselin (de Fresnay), — mort maire de Fresnay.
D’Havrincourt, — élu député sous le patronage du gouvernement, chambellan aux Tuileries.
Larabit, — sénateur de l’Empire.
Lemaire, — mort député du gouvernement (Oise).
De Lespérut, — élu député sous le patronage du gouvernement. (Haute-Marne).
De Melun, — élu conseiller municipal à Lille sous le pa de la préfecture.
De Montebello, — ambassadeur, puis sénateur de l’Empire.
Randoing, — élu député sous le patronage du gouvernement (Somme).
De Ravinel, — mort député du gouvernement.
Hervé de Saint-Germain, élu député — sous le patronage du gouvernement (Manche).
Salmon, ancien représentant de la Meuse, devenu avocat général. (C’est ce magistrat qui a jugé le procès Miot-Greppo-Vassel).
De la Tourette, — élu député sous le patronage du gouvernement (Ardèche). »

A cette liste tout le monde ajoutera M. Dupin, aîné, conseiller intime de l’ex-roi Louis-Philippe, Président de la Chambre des représentants au moment du Coup-d’Etat et qui, en présence de l’envahissement de la chambre par la force armée mit toute dignité à ses pieds en opposant la plus dégradante pusillanimité. On sait qu’après quelques mois d’un semblant de bouderie, il fût réintégré dans ses fonctions de procureur-général et mourût sénateur de l’Empire.

Mais il a été donné heureusement d’un autre côté un consolant, bien que douloureux exemple. Il suffit de rappeler ceux qui sont morts sur la terre d’exil. Ce sont les représentants républicains dont voici les noms :

« Eugène Cholat, de l’Isère.
Charles Gambon, de la Nièvre ;
Charles Lagrange de la Seine.
Ennery, du Bas-Rhin.
De Flotte, de la Seine.
Laboulaye, du Bas-Rhin.
Bourzat, de la Corrèze.
Charras du Puy-de-Dôme.
Labrousse, du Lot.
Duché, de la Loire.
V. Hennequin, de Saône-et-Loire.
Eugène Sue, de la Seine. »

CHAPITRE V.

Réunion de la Haute-Cour. — Sa première déclaration. — Sa constituion. — Son ajournement au lendemain. — Empêchement d’agir par suite de l’envahissement de la salle par la troupe.

 » La Haute-Cour :

Vu les placards imprimés et affichés sur les murs de la capitale, et notamment celui portant :

Le président de la République, etc.
L’Assemblée nationale est dissoute, etc.
Les dits placards signés : Louis-Napoléon Bonaparte. Et plus bas : Le ministre de l’intérieur, signé : Morny.
Attendu que ces faits et la force militaire dont ils sont appuyés réaliseraient le cas prévu par l’article 68 de la Constitution,

Déclare :

Qu’elle se constitue ; dit qu’il y a lieu de procéder, en exécution dudit article 68 ; nomme pour son procureur général M. Renouard, conseiller à la Cour de cassation, et s’ajourne à demain midi pour la continuation de ses opérations.

Ont signé au registre : Hardouin, président ; Pataille. Delapalme, Auguste Moreau, Cauchy, juges. Présents les deux suppléants, Quénault et Grandet. Bernard, greffier en chef. »

Le même jour, à cinq heures, la chambre du conseil était envahie par la police et la troupe, ce qui empêcha toute décision définitive.

Les premières phases du coup d’Etat s’arrêtent ici. On trouvera le tableau de la résistance engagée dans tont Paris au chapitre concernant le département de la Seine.

CHAPITRE VI.

Un premier décret non exécuté, désigne pour la déportation à Cayenne, cinq représentants de la Montagne. — Le représentant Jules Miot, seul, est dirigé sur Lambessa. — Un second décret expulse temporairement de France dix-sept représentants appartenant à la majorité et a la gauche républicaine. — Un troisième décret expulse définitivement du territoire français soixante-sept représentants de la Montagne.

PREMIER DÉCRET.

Sont déportés à la Guyane française :

Les représentants : Miot (Jules) (Nièvre),
Dufraisse (Marc) (Dordogne),
Greppo (Rhône),
Mathé (Allier),
Richardet (Jura).

DEUXIÈME DÉCRET.

Sont expulsés temporairement du territoire français ;

Les représentants:
Bedeau (Seine),
Changarnier (Somme),
Duvergier de Hauranne (Cher),
Creton (Somme),
Lamoricière (Sarthe),
Baze (Lot-et-Garonne}, leflô (Finistère),
Thiers (Seine-Inférieure),
Chambolle (Seine),
Rémusat (Haute-Garonne),
Lasteyrie (Jules) (Seine-et-Marne),
Leydet (Basses-Alpes),
Duprat (Pascal) (Landes),
Quinet (Edgar) (Ain),
Thouret (Antony) (Nord),
Chauffour (Victor) (Bas-Rhin),
Versigny (Haute-Saône).

TROISIÈME DÉCRET.

Sont expulsés définitivement eu territoire français :

Les représentants :

Valenlin (Edmond) (Bas-Rhin),
Racouchot (Paul) (Saône-et-Loire),
Perdiguier (Agricol) (Seine),
Cholat (Eugène) (Isère),
Latrade Louis (Corrèze),
Renaud (Michel) (Basses-Pyrénées),
Benoît (Joseph) (Rhône),
Burgard (Joseph) (Haut-Rhin),
Colfavru (Jean) (Saône-et-Loire),
Faure (Joseph) (Rbône),
Gambon (Pierre-Charles) (Nièvre),
Lagrange. (Charles) (Seine),
Nadaud (Martin) (Creuse),
Barthélémy (Eure-et-Loir),
Terrier (Allier),
Hugo (Victor) (Seine),
Cassal (Haut-Rhin),
Signard (Haute-Saône),
Viguier (Cher),
Charrassin (Saône-et-Loire),
Bandsept (Bas-Rhin),
Savoye (Haut-Rhin),
Joly (Saône-et-Loire),
Combier (Ardèche),
Boysset (Saône-et-Loire),
Duché (Loire),
Emery (Bas-Rhin),
Guilgot (Vosges),
Hochstuhl (Bas-Rhin),
Michot-Boutet (Loiret),
Baune (Loire),
Bertholon (Isère),
Schoelcher (Guadeloupe),
De Flotte (Seine),
Joigneaux (Côte-d’Or),
Laboulaye (Bas-Rhin),
Bruys (Saéne-et-Loire),
Esquiros (Saône-et-Loire),
Madier de Montjau (Saône-et-Loire),
Parfait (Noël) (Eure-et-Loir),
Péan (Emile) (Loiret),
Pelletier (Rhône),
Raspail (Rhône),
Bac (Théodore) (Haute-Vienne),
Bancel (Drôme),
Belin (Drôme),
Besse (Tarn),
Bourzat (Corrêze),
Brives (Hérault),
Chavoix (Dordogne),
Dulac (Dordogne),
Dupont de Bussac (Isère),
Dussoubs (Gaston) (Haute-Vienne),
Giuter (Pyrénées-Orientales),
Lafon (Lot),
Lamarque (Dordogne),
Lefranc (Pierre) (Pyrénéès-Orientales),
Leroux (Jules) (Creuse),
Maigne (Francisque) (Haute-Loire),
Malardier (Nièvre),
Mathieu (de la Drôme) (Rhône),
Millotte (Haute-Saône),
Roselli-Mollet (Ain),
Charras (Puy-de-Dôme),
Saint-Ferréol (Haute-Loire),
Sommier (Jura),
Testelin (Nord).


LOT-ET-GARONNE.

Résumé des événements : Le 3 décembre, réunion chez le citoyen Vivens a Agen. — On y décide de résister par les armes. — Les communes de Bruch, Barbaste, Lavardac et Xaintrailles se soulèvent simultanément. — Beaucoup d’autres petits endroits les imitent. — Ils se dirigent et arrivent devant Agen. — L’attitude calme des Agenais et les mauvaises dispositions de la troupe jettent le découragement chez tous ces braves citoyens. — Ils se répandent en récriminations et crient à la trahison. — Le chef Darnospil, homme de résolution, paraît abattu de cet échec moral. — Il ordonne la retraite. — Le lendemain, 40 gardes nationaux reculent devant 13 républicains qui s’emparent de la mairie de Bruch. — Sainte a eu aussi son mouvement. — Villeneuve tombe au pouvoir des défenseurs de la Constitution. — Le sous-préfet prend la fuite et se réfugie à la prison centrale d’Eynes, gardée par la ligne. — Coupable apathie des membres composant la commission révolutionnaire. — Elle fait avorter le mouvement général qui devait s’opérer sur Agen. — Marmande commence son mouvement. — Une réunion se tient chez l’ex-constituant Veignes. — Le Conseil municipal, réuni à la mairie, engage sur l’article 68 de la Constitution un colloque oiseux pour gagner du temps sans doute. — Mais le peuple délibère dans la rue. — Il veut hâter la résistance armée. — Il délègue quelques citoyens qui entrent dans la salle du Conseil. — Leur présence précipite une délibération qui n’avait que trop duré. — Le conseil municipal tout entier, sauf le maire, invoquant l’article 68, signe la déchéance de L. Bonaparte. — Le lendemain, les citoyens Vergnes, Laffiteau, Mouran et Baccarisse signifient au sous-préfet la décision du Conseil. — Le sous-préfet refuse d’obéir a la loi. — Il convoque toutes les brigades de gendarmerie de l’arrondissement. — La garde nationale de Cocumont qui arrivait pour défendre le sous-préfet, est désarmée sans coup férir par les républicains. — Une deuxième réunion du Conseil municipal proclame la déchéance du sous-préfet et vote la destitution du maire. — Une commission provisoire est nommée. — Elle se compose des citoyens Vergnes, Goyneau et Mourau. — Le sous-préfet quitte Marmande et part pour Bordeaux. — Le lieutenant de gendarmerie quitte également la ville avec 35 gendarmes. — Le citoyen Peyronni est nommé commandant supérieur des forces républicaines de l’arrondissement. — Deux proclamations sont lancées successivement par la commission et le commandant Peyronni. — Les paysans arrivent en foule à Marmande. — Les chefs du mouvement montrent peu de tactique et beaucoup trop d’hésitation. — Sur la demande qui leur est faite de marcher sur Bordeaux, ils refusent net. — Le chef Peyronni se méfie du peuple. — Il lui cache les nouvelles venues de Paris et de Bordeaux. — Il craint les barricades. — Le peuple apprend tout à coup la marche des troupes venant de Bordeaux. — Il entre en fureur et crie à la trahison. — Il veut se battre pour la défense de la Constitution. — Peyronni, que le peuple trouve au lit ainsi que le citoyen Vergnes, veut haranguer le peuple, il l’exhorte à ne pas résister par les armes. — Il est entraîné malgré lui et se décide à engager la lutte armée. — La foule crie aux armes. — Le tocsin sonne et les tambours battent la générale. — Peyronni, à cheval, prend la tête de plus de mille républicains et se dirige sur la route de Bordeaux au chant de la Marseillaise. — Rencontre avec huit brigades de gendarmerie. — Le choc a lieu. — Les gendarmes battent en retraite après avoir eu dix hommes blessés. — Pendant ce temps, les troupes faisaient leur entrée dans Marmande. — Il n’y avait, plus personne pour résister. — Tout était fini. — Mais les persécutions !…

MORT à CAYENNE.
Cassan (Jean), terrassier, à Castillonnés.

AUTRE DÉPORTÉ A CAYENNE.
Laville (Etienne), colporteur, à Marmande.

CONDAMNÉ A LA DÉPORTATION.
Peyronni (J.-Baptiste), chef d’escadron en retraite, à Marmande.

FEMMES POURSUIVIES.
Laroche (femme Bignalet), à Saint-Etienne-de-Fougères.
Paturelle (femme Jeanne), à Agen.
Rouger (femme Anne), à Agen.

AFRIQUE. — EXIL. — INTERNEMENT. – PRISON.
Abduran (Joseph), à Canneyre.
Adeyre (Joseph), à Bachaste.
Albert (J.-Baptiste), à Agen.
Alis (J.-Amédée), à Pujol.
Amion (Jean), à Marmande.
Amouroux (Jean), à Montbalin.
Anglade (Jacques), à Agen.
Arbonins (Jean).
Armagnac (Bernard), marchand, à Agen.
Ansade, dit Gros, à Marmande.
Baccarisse, avoué, à Marmande.
Barbelanne (Pierre), à Lamonjou.
Barbet, (Bautain), à Sainte-Livrade.
Barbière (Georges), à Birac.
Barbière (Léon), à Gontard.
Bardet (Pierre), à Villeneuve-sur-Lot.
Barrère, journaliste, à Agen.
Barriel (Armand), à Agen.
Barthe, maréchal-ferant, à Saint-Jean-de-Thurac.
Bazuillas (Jean), tourneur, à Puymirol.
Bedines aîné, à Agen.
Berbineau (Abraham).
Bergain (François), à Mas.
Bergat (Jacques), à Bouglaus.
Bergès.
Bernet (Jacques), carrier, à Montgaillard.
Berguin (François), à Mas.
Bertrand (Antoine), à Mézin.
Besnard (Jules).
Beziat Jean), à Tonneins.
Beziat (Guillaume), à Romestang.
Bié (Jean), à Barbaste.
Bignalet, à Villeneuve-sur-Lot.
Bignalet (Joseph), à Saint-Etienne-de-Fougères.
Bilhaut (André), à Miramont.
Billaube (Benoît), à Mas.
Billaud (François), à Argenton.
Bissière (Bertrand), à Saint-Eutrope.
Bissière (Philippe), à Saint-Eutrope.
Blonein (Cyprien), à Bouglon.
Boé (Martial), instituteur, à Agen.
Boisserie (Julien), à Samazan.
Bonan (Jean), à Mezin.
Bondel (Pierre), à Mas.
Bonnal (Auguste), à Libos.
Bordes (Joseph), à Barbaste.
Bordes (Jean), chapelier, à Nérac.
Bosse (Vital), à Mas.
Bosse (Pierre), à Mas.
Bossel (Vital), à Mas.
Boué (Denis), à Labastoque.
Boulet (Paul-Alex.), à Tonneins.
Bourgeois (Michel), tailleur.
Boursac (Emile), à Aiguillon.
Bragayrac (Léon), à Aiguillon.
Brouillet (Jean), boulanger, à Fongrave.
Brousseaux (Jean), à Senestis.
Bruzac (Gabriel), à Senestis.
Buffin (Jean), à Marmande.
Burlan (Alphonse), à Villeneuve-sur-Lot.
Busquet (François), à Bruch.
Buyté (Antoine), à Marcellin.
Cabannes (Jean), à Tonneins.
Cabarroques (Etienne), à La Plume.
Cadeillan (Jean), bouchonnier, â Barbaste.
Cagneux (Guillaume) dit Boiseau, à Agen.
Calbet (Antoine), maçon, à Agen. Calis fils aîné, à Fourgues.
Campis (Jean), à Lavardac.
Camps (Denis), à Caumont.
Capdegelle (Jean), tailleur, à Antagnac.
Capdeville (Jean), à Argenton.
Caries (Alexandre), à Villeneuve-sur-Lot.
Carré (Jean), à Mas.
Carrère (Louis), à Casteljaloux.
Cassandet (Etienne), à Nérac.
Castex (Bertrand), à Bazy.
Castillon (Jean-Charles), à Mas.
Cauzit (Adolphe), médecin.
Charbonneau (Pierre), à Aiguillon.
Charron (Charles) vétérinaire, à Monheur.
Chaubard (Pierre), à Fongrave.
Cisset (Jean).
Collin (Jean), à Mas.
Colonges (Jules), à Miramont.
Condat (François), tisserand, à Couthures.
Cortège (Jules), plâtrier, à Puymirol.
Cossala (Germain), à Clairac.
Couderc (Marcellus), tailleur, à Saint-Romain.
Couquaret (Jérôme), à Bruch.
Dagassan (Jean), cultivateur, à Bruzet.
Dalaux (Léonce), à Sainte-Livrade.
Daliés (Pierre), à Espieu.
Daney (Jean), à Caumont.
Darblade (Jean), à Bruch.
Darnospil, entrepreneur, à Nérac.
Darqué (Jean), à Bruch.
Dartia (Joseph), à Agen.
Davasse (Hip.-Barthélemy), à Nérac.
Davasse (Théodore), à Nérac.
Davezac (Jean).
Davezac (Jean), à Agen.
Dayrens (P.-Henri), à Barbaste.
Dayrens (Auguste), à Barbaste.
Dayrens (Jean), à Barbaste.
Dayres (Alfred), à Aiguillon.
Dayres (Louis), à Aiguillon.
Delbos (Jean), à Fourtil.
Delonne (Lucien), à Casteljaloux.
Deloustal, propriétaire, à Puymirol.
Deloustal (Alexandre-G.), cultivateur, à Fongrave.
Delpech, avocat, à Agen.
Delsne (Jean), à Barbaste.
Démail (Fréd.-Louis), carrossier, à Agen.
Denis (Jean), à Lavardac.
Denis (Paulin-François), à Mezin.
Desaydes (Jean), à Marmande.
Descayrous fils.
Descamps (Jean-Prudent), à Francescas.
Desportes (Augustin), à Marmande.
Deytier (Léon Paul), à Montflanquin.
Dommergue, médecin, à Montflanquin.
Donnadieu (Capret), à Agen.
Drouilhet (Jean), à Caumont.
Drouillet (Joseph), avocat, à Agen.
Drouillet (Jean), avocat, à Réap.
Dubord (Jean-Marie), à Agen.
Dubourdieu (Jacques), à Fourques.
Dubourdieu (Jacques), à Viarme.
Dubrassa (Jules), à Casteljaloux.
Dubreuil (Antoine), à Lagruère.
Dubreuil (Etienne), à Lagruère.
Dubruco, à Barbaste.
Dubruel (Gaspard), ex-constituant, à Villeneuve-sur-Lot.
Dubrunet (Jean), à Marmande.
Ducasse (Jean), à Mas.
Ducasse (Jean), à Caumont.
Dufaure (Jean), à Lavardac.
Dulhom (Jean-François) jeune.
Duloret (Armand), à Pompiey.
Duponil (Joseph), à Damazan.
Dupuy (Bertrand), à Mas.
Durand.
Encointre (Justin), à Birat.
Escalup (Pierre), boulanger, à Bruch.
Faure, avocat, à Villeneuve-sur-Lot.
Favary (Guillaume), à Lauzun.
Feilles (Jean), cultivateur, à Fongrave.
Flourens (Antoine, notaire, à Lauzun.
Fontaine (Antoine), à Agen.
Fourés (Bernard), à Agen.
Fournel, avocat, à Agen.
Fournie (Jean), à Villeneuve-sur-Lot.
Fournier (Bertrand), aubergiste, à Nérac.
Fournier (Antoine), marchand de grains, à Puymirol.
Fournier (Antoine), à Poumirol.
Fulchic (Raymond), à Caumont.
Galban (Benjamin).
Galinier.
Galissairés (Jean), à Marmande.
Garleau (Jean) fils, à Miramont.
Garrig, propriétaire, à Saint-Romain.
Gay (Jean), cultivateur, à Clairac.
Gazeaud (Jean), à Sainte-Livrade.
Gergerés (Pierre), tonnelier, à Marmande.
Gimel (Marie-A.), à Nérac.
Giraud-Rogier, instituteur, à Nérac.
Giraudeau (Jean), à Lauzun.
Glory (Antoine), tisserand, à Caumont.
Godin (Martin), à Marmande.
Gouaneau, avoué, à Marmande.
Gratien (Léon), à Agen.
Guezard (Edouard), à Marmande.
Guimard (Claude) instituteur.
Hugonnel (Léandre), à Lauzun.
Imbert (Joseph), à Bruch.
Jabot (Jean), à Mas.
Jandreau (Jacques), à Argenton.
Jauzanque ((Jean), à Marmande.
Jobert (Jean), à Castelmorond.
Joseph.
Jouanet, professeur.
Jouffre (Julien), ébéniste.
Jouffreau (Barthélemy), à Miramont.
Joyeux fils, à Bouglon.
Judrie (Jean), à Argenton.
Labadie (Antoine), à Roquefort.
Labails (Jean), à Bouglon,
Laban (Jutien), entrepreneur, à Agen.
Labarbé (Pierre), à Laffitte.
Labarrure (Antoine).
Labatut (Gérard), à Lagruère.
Labourga de (Antoine), à Casteljaloux.
Libraire (François), à Fourtic.
Laclotte (Armand), à Lisle.
Lacorobe (Pierre), à Miramont.
Lacombe (Jean-Cyprien), ex-chef de bataillon, à Villeneuve-sur-Lot.
Lacroix (Philippe), à Lavardac.
Laffargue (Jean), à Marmande.
Laffiteau (Alexis), avocat, à Marmande.
Laffond (Etienne), à Clairac.
Lalanne fils, à Agen.
Lamarque (Jean), à Barbaste.
Lamarque (Joseph), à Montesquieu.
Lamarque (Dominique, aubergiste, a Barbaste.
Lami-Serret (Jean), à Sainte-Livrade.
Lamothe, à Agen.
Lapergne (Jean-Baptiste), instituteur, à Villeneuve-sur Lot.
Laprie (Pierre), à Bouglon.
Larché (Pierre), à Montflaquin.
Laroche (Jean), à Sainte-Livrade.
Laroque (Jacques), peintre en bâtiments.
Larrat (François), à Monheur.
Lambeau (Armand), à Aiguillon.
Larrieu (Léon), bottier, à Montclar.
Larroche (Jean), à Agen.
Laurent (Henri), à Ruffiac.
Laussu (Vincent), à Marmande.
Laverny (Nicolas), cultivateur, à Monterabeau.
Lèbre (Pierre), à Seyches.
Lestrême (Jean), à Caumont.
Lhérisson (Louis), menuisier, Mézin.
Lize (Julien), à Marmande.
Lobis (Etienne), à Aiguillon.
Lobis (Bienvenu), à Aiguillon.
Logat (P.-Denis), Barbaste.
Lujol (Adolphe), à Aiguillon.
Macuir (Jean), à Miramont.
Malbe (Dominique), à Tonneins.
Marbontin (Louis), à Marmande.
Marcade (Jean), à Viarme.
Marche (Arnoud), cordonnier, à Agen,
Marcon (Joseph), à Espiens.
Margonty (Jérôme), à Marmande.
Marin (Etienne), à Marmande.
Marrens (P.-Jules), à Samazan.
Marrens (Jean), limonadier, au Mas-d’Agenais.
Marres (Louis), à Damazeul.
Martin (Eugène), porteur de contraintes, à Marmande.
Mascala (Pierre), boulanger, à Puymirol.
Massias, marchand d’eau-de-vie, à Marmande.
Maudit (Jacques).
Médevielle (Jean), à Audirand.
Merle (Jean), à Gaudaille.
Métadie (Jean-Louis), tailleur, à Puymirol.
Miran (Joseph), officier de santé, à Miremont.
Molère (Gentil), à Lavardac.
Morathus.
Moreau (Joseph), perruquier, à Marmande.
Moreau (Jean), à Nérac.
Moret (François), à Marmande.
Mourand aîné, marchand de prunes, à Agen.
Narbonne, teinturier, à Agen.
Néguiral (Jean), journalier, à Agen.
Nopségue (Pierre).
Pagesky (François), à Mas.
Patrouilleau (Pierre), mécanicien.
Pandele (Philippe), à Miramont.
Pandellé (Ed.-Joseph), à Agen.
Paturel (Mathurin), à Agen.
Pauly fils, à Montpouillan.
Pauly (Jean-Pierre), père, à Montpouillan.
Pellegry (Jean-Hippolyte), à Sainte-Livrade.
Pérès (Jean), cultivateur, à Reaux.
Perrot (Jean), père; à Bouglon.
Perrot. fils, à Argenton.
Petit-Laffite, à Mas d’Agenais.
Pigott (Pierre), sellier, à Montclar.
Plazanet (Pierre), à Marmande.
Poitevin (P.-Alphonse), vétérinaire, à Xaintrailles.
Pommeau (Georges), à Clayrac.
Pons (Jean), à Mas.
Pouzet, huissier, à Agen.
Pouzet (F.-Joseph), à Villeneuve-sur-Lot.
Pozzio, dit Dauphin, à Miramont.
Prévost.
Raimoin (Joseph), à Agen.
Ratier, aîné.
Ricard-Méli, maçon, à Agen.
Rigal (Jean), propriétaire, à Bouglon.
Rigaut (Alex.-Amédée), praticien, à Nérac.
Rison (Joseph), à Astaffort.
Robert (Jean), à Nérac.
Ronca (Louis), à Agen.
Rondel (Pierre), à Mas.
Rotches (Pierre), à Nérac.
Rouger (Eph.-Martial), à Agen.
Roux (P.-Xavier), à Laroque.
Roy (Jean), à Marmande.
Sablairolles (François), à Cauzac.
Saintaraille (Joseph-Ed.), avocat, à Barbaste.
Saint-Sever, tisserand, à Sos.
Salanave, à Puymirol.
Sanson (Martin), à Agen.
Sarran (Jean), à Barbaste.
Saubès (Emile), maréchal-ferrant, à Marmande.
Sauvage (Charles), à Nérac.
Segnouret (Pierre), à Feugerolles.
Ségur (Guillaume), à Sainte-Livrade.
Seignes (Pierre), à Xaintrailles.
Sénac (Jean), à Lavardac.
Séré-Lanauze (Ulysse), à Marmande.
Serin (Alexandre), à Samazan.
Singlande (Jean), notaire, à Sainte-Livrade.
Sinson (Léonard), à Agen.
Socques (Jean), à Barbaste.
Soumabère (Auguste), à Agen.
Soubiroux, carrier, à Saint-Romain.
Soubrié (Jean-Baptiste), instituteur, à Puymirol.
Soussial (Pierre), cordonnier, à Miramont.
Sudru (Jean), à Argenton.
Tamagnan (Pierre), à Lisle.
Tartas (Jean), limonadier, au Mas d’Agenais.
Terrade (François), tisserand, à Nérac.
Terrier (Stanislas), à Marmande.
Tillet (Etienne), à Samazan.
Tinchon (Jean), à Clayrac.
Tourret (Adolphe), propriétaire, à Montclar.
Touzeau (Henri), à Clayrac.
Touziette (Bernard), à Ambrany.
Tranche, dit Teinchon, à Clayrac.
Tréjaud (Jean-Bapiiste), à Caumont.
Tréjaud (Amand), à Buzy.
Trigal (Guillaume), à Lauzin.
Tuffel, charpentier, à Saint-Romain.
Valdy (Bertrand), à Saint-Antoine.
Vegrias (Jacques), à Mas.
Verdun-Lagarde (Gustave), à Agen.
Vergnes (Paul), ex-constituant, avocat, à Marmande.
Vidal (Antoine), marchand de volailles, à Marmande.
Vigneron (François), à Samazan.
Vigouroux (Jean), à Pompiey.
Vigné (Guillaume), propriétaire, à Clermont-Dessus.
Villeponton (Joachim), à Mezin.
Vivès (Pierre), aîné, à Clayrac.
Vivès (Jean), jeune, à Clayrac.

Extrait : Statistique pour servir à l’histoire du 2 décembre 1851, Adolphe Robert, Paris, 1869.